Axel Poniatowski
Question N° 64044 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'activité du médiateur du crédit. Ce dernier a été institué au lendemain de la crise financière pour aider les chefs d'entreprise, artisans, commerçants, ou professions libérales, à résoudre leurs problèmes de financement ou de trésorerie. Il souhaite connaître le bilan de la médiation du crédit depuis sa création.
Réponse émise le 11 mai 2010
Créée il y a un an par le Président de la République, la médiation du crédit est une initiative originale prise par la France pour faciliter le financement des entreprises. Elle s'appuie sur des réseaux (105 succursales de la Banque de France et de l'Institut d'émission des départements d'outre mer [Iedom] mais aussi des socioprofessionnels qui ont désigné mille tiers de confiance de la médiation pour accompagner bénévolement les chefs d'entreprises. Les résultats sont retracés par les chiffres suivants : 19 669 entreprises ont saisi la médiation du crédit depuis le lancement du dispositif ; sur plus de 13 700 dossiers clos, le taux de succès s'établit à 64 % (cela signifie que la médiation a trouvé une solution pour les deux tiers des dossiers qui lui ont été soumi ; et pour les entreprises de plus de 500 salariés, le taux de succès est de près de 90 %) 1,8 Md de crédit a ainsi été débloqué ; 171 000 emplois en France ont été préservés en un an. Intervenant au départ pour des problèmes de trésorerie, la médiation s'est attachée à trouver des solutions aux difficultés liées à l'assurance crédit, aux besoins de financement en fonds propres ou au crédit interentreprises en lien avec les grands donneurs d'ordre. L'implication, aux côtés de la médiation, d'Oséo, la banque des PME, a largement contribué au succès de la médiation du crédit en garantissant les créances des banques sur les entreprises. Un des effets induits de la médiation a été d'inciter les banques à créer en interne une prémédiation et à constituer ainsi un niveau d'appel pour les refus. Toutes les entreprises sont éligibles : 95 % des dossiers concernent des entreprises de moins de 50 salariés et 78 % celles de moins de 10 salariés. Le succès de la médiation tient à son caractère conventionnel - fixé par un accord de place avec la Fédération bancaire française - à son professionnalisme, à sa souplesse de fonctionnement et à sa réactivité.
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