Jacques Remiller
Question N° 64030 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2009

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la législation relative aux VHU (véhicules hors d'usage) mais également aux broyeurs qui assurent le traitement de ces VHU. Actuellement le dispositif, législatif et réglementaire, réglemente différemment les incinérateurs et les broyeurs. Les premiers doivent répondre à une réglementation très précise, complète et détaillée tandis que les seconds profitent de règles beaucoup moins précises et strictes qui, via des arrêtés préfectoraux, répondent aussi à la législation en vigueur. Il s'explique à travers un exemple précis : sur sa circonscription, la 8e de l'Isère, en zone industrialo-portuaire il existe côte à côte deux entreprises, l'une qui incinère divers produits considérés comme déchets sur trois unités et l'autre qui broie des VHU et des ferrailles de récupération. Cela suscite de nombreuses interrogations de la part de la population, des associations de défense de l'environnement et des élus ; tous sont des citoyens qui veulent comprendre. La filière VHU, depuis la prime à la casse, a vu son activité augmenter même si elle est en train de se stabiliser. En amont, la réglementation impose aujourd'hui des agréments aux récupérateurs ; cette réglementation est en train de s'affiner et elle va impliquer les constructeurs car tous les véhicules produits devront être recyclables à 95 % en 2015. À l'heure du Grenelle de l'environnement, le recyclage des matériaux est un atout qu'il ne faut pas négliger mais au contraire surtout encourager. Mais en attendant ne serait-il pas possible d'imposer la récupération et le traitement des fumées qui sortent à l'air libre des broyeurs répartis sur l'ensemble de la France mais également de l'Union européenne ? Il souhaite savoir ce que le ministère compte faire afin d'évoluer la réglementation et les contrôles de la filière VHU en reconsidérant le classement de tous les broyeurs au titre des installations classées.

Retirée le 2 février 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)