Gisèle Biémouret
Question N° 64009 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 24 novembre 2009
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation de l'Association départementale d'aide aux victimes et de la médiation pénale. Depuis 2007, les activités n'ont cessé de croître, au point que l'AVMP 32 est un point incontournable du département dans la prise en charge des personnes confrontées à la souffrance. Dans un souci constant d'offrir aux personnes une prise en charge de qualité, l'AVMP 32 s'évertue à pérenniser les actions préexistantes et innover dans la mise en ouvre de nouvelles missions. Elle assure une mission d'accueil, d'écoute, d'information et d'accompagnement des victimes ainsi qu'une activité de formation et d'information auprès de divers acteurs. Elle est donc un partenaire indispensable de l'action éducative, judiciaire, sociale et médicale. Or, comme toutes les associations d'aides aux victimes, l'AVMP 32 connaît de plus en plus de difficultés pour boucler son budget en raison de la stagnation des subventions allouées. Ce manque de moyen ne peut limiter l'action menée par ces associations et va à l'encontre de la volonté affichée d'améliorer la prise en charge des victimes. L'engagement de tous est absolument nécessaire pour que l'AVMP 32 puisse continuer d'assurer avec compétence, disponibilité, professionnalisme ses missions. Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin que les associations d'aides aux victimes, comme l'AVMP 32 puissent continuer à assurer leurs missions avec des moyens financiers adéquats.
Réponse émise le 2 février 2010
La prise en charge des victimes organisée par la chancellerie s'appuie sur le réseau des 177 associations d'aide aux victimes réparties sur le territoire national. Au cours de l'année 2008, ces associations ont accueilli et informé 222 318 victimes pour des faits ayant reçu une qualification pénale. En 2008, le ministère de la justice a soutenu financièrement ces associations à hauteur de 8 404 265 euros, soit une hausse de 12,33 % par rapport aux subventions allouées en 2007. En 2009, un montant de plus de 9 000 000 euros leur a été alloué. Parallèlement, en 2009, le ministère de la justice a accordé au niveau national des crédits d'un montant de 1 700 000 euros à trois fédérations d'associations ainsi qu'à plus de dix associations nationales d'aide aux victimes et de victimes. Pour l'année 2010, le montant total des crédits prévus au titre du projet de loi de finances pour l'aide aux victimes s'élèvera à 11 millions d'euros. Dans le cas particulier de la cour d'appel d'Agen, l'AVMP 32 s'est vu octroyer, en 2008, 18 400 euros par les chefs de cour, soit une subvention en hausse de 26,9 % par rapport à celle de 2007, ce qui correspond à la plus forte progression dans le ressort de la cour, eu égard au nombre de victimes d'infractions pénales accueillies (580 sur 2 500 pour l'ensemble de la cour d'appel). En 2009, la subvention accordée à l'AVMP 32 a atteint plus de 17 500 euros, soit un niveau comparable au montant de la subvention totale allouée en 2008.
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