Jean-Marc Roubaud
Question N° 64007 au Ministère de la Culture
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les exploitants des cinémas français. Le taux d'occupation au fauteuil dans les salles de cinéma baisse tandis que le coût de construction au fauteuil a augmenté en 10 ans de 87 %. Les exploitants doivent chaque jour faire face à des charges d'exploitation sans cesse plus lourdes (numérisation, climatisation, informatisation, sécurité, accessibilité aux personnes handicapées). La fréquentation des salles stagne depuis huit ans malgré les investissements très importants consentis (près de 2 milliards d'euros en 20 ans). Dans un contexte économique difficile, des mesures rétablissant une situation équitable s'imposent sans attendre pour assurer la pérennité de cette activité. Parmi ces mesures, sont attendues une baisse du plafond du taux de location des films dont l'évolution a été défavorable aux salles, des mesures fiscales (crédit d'impôt pour les travaux d'accessibilité, exonération sectorielle de la taxe professionnelle) ainsi que des mesures ciblées sur les charges nouvelles. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai il entend mettre en oeuvre ces mesures attendues par la profession.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le ministère de la culture et de la communication est convaincu de la nécessité, au coeur du nouveau paysage cinématographique et audiovisuel qui se dessine avec la généralisation du numérique, de préserver la salle de cinéma, lieu unique de découverte collective d'un film. Il est donc déterminé à soutenir en particulier la petite et la moyenne exploitation dont la situation économique s'est dégradée et qui jouent un rôle décisif sur tout le territoire français en faveur de la diversité culturelle. Les bons chiffres globaux de fréquentation en 2009 - qui dépasse 200 millions d'entrées selon les estimations du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - prouvent que la salle de cinéma demeure très attractive pour le public grâce à une offre de films de qualité et un parc de salles bien réparti sur l'ensemble du territoire. Pourtant cette embellie de près de 6 % par rapport à l'année 2008 ne bénéficie pas de manière homogène à toutes les salles. Ainsi, quand la grande exploitation voit croître ses entrées de 7,9 %, la moyenne enregistre une progression de 3,3 % tandis que la petite stagne à 0,4 %. Les salles dans les communes de moins de 20 000 habitants, quant à elles, voient une baisse de leur fréquentation de 2,4 %. Depuis l'été 2009, le CNC a mené un travail continu avec la fédération nationale des cinémas français (FNCF) pour remédier à cette situation. Il a ainsi renforcé ses soutiens en direction des salles les plus fragiles via l'aide aux salles art et essai qui a été augmentée en urgence de 13 % soit 1,5 MEUR supplémentaires au cours de l'été, mais aussi par le biais du soutien aux salles indépendantes des communes de plus de 200 000 habitants qui a été augmenté de 11 %. En outre, le CNC a mis en place, à la fin de l'année 2009, une aide spécifique et exceptionnelle, destinée à financer le diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette aide qui prendra en charge 50 % du coût du diagnostic et sera plafonnée à 3 000 euros par salle représente un budget de 3 MEUR. Le CNC va de nouveau accroître en 2010, comme il a été amené à le faire en juillet 2009 et dans les même proportions, le budget des subventions aux salles art et essai de 1,5 MEUR supplémentaires. Par ailleurs, plusieurs mesures ciblées vont pouvoir remédier aux difficultés rencontrées par les petites salles. En effet, l'exploitation doit assumer des charges de fonctionnement importantes et qui sont en forte croissance depuis une dizaine d'années (loyer et coût des travaux, maintenance et sécurité, mais aussi énergie). Dans ce contexte, un des premiers volets de la réflexion a été d'étudier les moyens d'alléger certaines charges, notamment autour de la réforme de la taxe professionnelle. L'élargissement des allègements fiscaux en matière de taxe professionnelle vient d'être adopté par le Parlement. Le ministère de la culture et de la communication tient à saluer ce choix qui va contribuer à améliorer la situation de certaines salles de cinéma. D'autres leviers, comme l'amélioration des conditions de financement, à court et à moyen terme, via des garanties bancaires de l'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles ou l'amélioration des conditions d'accès aux films en liaison avec le médiateur du cinéma et l'Agence pour le développement en région du cinéma (ADRC, en charge de faciliter l'accès aux films des exploitants des petites villes grâce à du tirage de copies subventionnées par le CNC), sont également en cours d'examen. Un des objectifs de ce dernier volet de réflexion sera notamment de faire en sorte que le coût d'accès aux films, qui pèse proportionnellement plus lourd pour les petits exploitants alors même que ceux-ci ne bénéficient des films que pour une deuxième période d'exploitation, soit plus adapté. Plusieurs pistes de travail ont été évoquées avec les distributeurs et le médiateur du cinéma notamment la baisse du taux de location pour les films en continuation. Par ailleurs, les interventions de l'ADRC pour faciliter l'accès aux films des petites et moyennes salles seront renforcées. En revanche, la baisse uniforme et globale du plafond du taux de location ne serait pas opportune. Cette mesure qui ne tient pas compte de la réalité de la situation de l'exploitation déstabiliserait l'ensemble de la filière, notamment les distributeurs et l'ensemble des ayants droit ; elle aurait des effets pervers risquant de renforcer le déséquilibre au sein de l'exploitation au détriment des salles les plus fragiles. Le contexte marqué par des situations de fait tout à fait différentes exige en effet des mesures de soutien spécifiques aux catégories de salles qui souffrent actuellement, les moyennes et surtout les petites salles. Enfin, le CNC est actuellement en train de finaliser les instruments qu'il va proposer aux salles pour les aider à s'équiper en numérique. Ces instruments doivent ainsi permettre aux salles qui le souhaitent et notamment à celles qui ne peuvent pas s'équiper via les autres mécanismes de financement de répondre à l'enjeu majeur que représente aujourd'hui le développement des technologies numériques. Le maintien d'un parc de salles diversifié sur l'ensemble du territoire qui est un maillon essentiel dans la chaîne de la création et de la diffusion des oeuvres est une nécessité pour toute la filière cinématographique et une priorité absolue du ministère de la culture et de la communication. L'adaptation au nouveau monde numérique est un défi important pour le secteur culturel dans son ensemble. Le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les salles de cinéma aient effectivement tous les moyens de suivre cette évolution.
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