Lucien Degauchy
Question N° 640 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'emploi des énergies renouvelables et notamment la production d'énergie solaire. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'assortir toute demande de permis de construire d'une obligation de chauffage solaire afin de limiter le recours aux énergies plus polluantes telles que le fuel. Des aides financières permettraient une valorisation plus importante de cette énergie et donc d'en faire baisser le prix d'installation. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur l'éventualité d'une telle mesure.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Afin d'atteindre un certain niveau de performance, les capteurs solaires doivent être implantés dans des conditions optimales d'inclinaison et d'orientation et de telle sorte que les obstacles proches et/ou lointains (montagnes, immeubles, arbres) ne projettent des ombres sur leur surface. De ces conditions sine qua non de performance, il s'ensuit que les capteurs solaires peuvent ne pas être toujours bien adaptés au site d'une construction. Par ailleurs, des systèmes utilisant une autre énergie renouvelable que l'énergie solaire permettent également de chauffer un bâtiment en limitant le recours aux énergies plus polluantes telles que le fioul. Il peut s'agir, notamment, de pompes à chaleur géothermiques ou de chaudières au bois. Ces systèmes peuvent se révéler être, dans certaines situations, beaucoup plus adaptés et performants qu'un système solaire. Le recours aux énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments ne doit donc pas se limiter à l'utilisation de capteurs solaires thermiques. C'est la raison pour laquelle le ministère n'envisage pas de rendre obligatoire, pour toute demande de permis de construire, une installation de chauffage solaire. Toutefois, il faut savoir que, dans le cadre de la réglementation thermique des bâtiments neufs, dite RT 2005, a été introduite en référence une part de production d'eau chaude sanitaire solaire. Ainsi, il appartient au concepteur de choisir entre l'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire solaire ou un niveau de performance plus élevé des autres équipements ou matériaux, pour compenser les consommations engendrées par la non-utilisation du système solaire. Concernant les incitations financières, un crédit d'impôt de 50 % du coût d'acquisition des équipements solaires peut être accordé lors de la construction de la résidence principale du bénéficiaire. Diverses aides sont également accordées par les collectivités territoriales pour ces installations. Par ailleurs, l'énergie compte parmi les questions essentielles qui seront débattues dans le cadre du « Grenelle » de l'environnement. Il est probable que les discussions prévues à l'automne aboutiront à des mesures nouvelles dans ce domaine.
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