Patrick Balkany
Question N° 63994 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Cette réhabilitation concernerait, en France, près de 800 fusillés. L'ancien secrétaire d'État aux anciens combattants avait indiqué, en 2008, qu'il réfléchissait à une réhabilitation au cas par cas de mutins de la Première Guerre mondiale. La même année, à l'occasion de la commémoration du 90e anniversaire de l'armistice de 1918, la Ligue des droits de l'Homme s'était prononcée en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » pour que justice soit rendue à ces hommes et à leur famille et que leur mémoire sorte de l'oubli. Récemment, la Ligue des droits de l'Homme a également demandé la création d'une commission indépendante ad hoc chargée d'étudier les centaines de dossiers en instance. Le gouvernement britannique a quant à lui décidé en 2006 de réhabiliter, par voie législative, les 306 soldats britanniques fusillés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 22 juin 2010
La Première Guerre mondiale a laissé un lourd bilan : 8 millions et demi d'hommes sont morts, 21 millions ont été blessés. À l'occasion de son discours du 11 novembre 2008 à Douaumont (Meuse), le Président de la République a souligné le fait que beaucoup des soldats qui furent exécutés pendant ce conflit ne s'étaient pas déshonorés et n'avaient pas été des lâches. À quelques années du centenaire du début de la Première Guerre mondiale, le temps est venu d'honorer tous les morts, y compris ces fusillés. Ces hommes ne sont ni des mutins, ni ceux qui ont été exécutés pour des motifs de droit commun. Ce sont des soldats, 600 en tout, qui sont allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces, et dont il est temps de reconnaître la mémoire. Ce douloureux sujet continue de susciter des interrogations et des doutes, bien que les archives militaires soient ouvertes depuis plusieurs décennies et permettent de mieux comprendre ces épisodes tragiques de l'histoire de la France. Pour certains, l'impression demeure que toute la lumière n'aurait pas été faite. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'apprête à créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question, en vue de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale. Cette commission sera constituée d'élus, de représentants d'associations, d'historiens spécialisés et de juristes. Cette commission aura deux objectifs principaux : un objectif pédagogique, consistant à établir, sur la base des archives existantes et des travaux historiques réalisés, ce que fut l'histoire des fusillés de la Grande Guerre dans toute la diversité des situations un objectif d'ordre juridique et politique qui consistera à examiner comment procéder à la réintégration des fusillés de la Grande Guerre au sein de la communauté des combattants.
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