Jérôme Cahuzac
Question N° 63988 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. De nombreux engagements ont été pris en ce sens avec pour objectif de faire passer sur cinq années l'indice de base de 32 à 48 points. La dernière revalorisation du mois de juillet portait sur 2 points c'est-à-dire en réalité un point sur l'année. À ce rythme, la revalorisation de 32 points à 48, sur cinq ans, ne pourra être tenue ; il s'agissait pourtant d'un engagement du Président de la République, et les attentes des anciens combattants sur cette question sont légitimes. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles dispositions seront prises afin que les retraites des anciens combattants soient revalorisées au rythme annoncé par le chef de l'État.
Réponse émise le 9 février 2010
La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Après une fixation de l'indice de la retraite du combattant à 41 points au 1er juillet 2009, la nouvelle revalorisation à 43 points d'indice a été prévue par l'article 113-1 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 avec effet, comme pour les années antérieures, au 1er juillet 2010. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.
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