Jean-Marie Morisset
Question N° 63986 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités d'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. La Fédération des pupilles de la Nation revendique l'indemnisation de tous au nom de l'égalité dans la souffrance et préconise l'instauration d'un fond d'indemnisation de toutes les victimes de guerre, au moyen d'une taxation spéciale prélevée sur les ventes d'armes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entendra réserver à cette proposition.
Réponse émise le 2 février 2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée, d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant, Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue des travaux de cette commission, ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés prochainement au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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