Jacques Valax
Question N° 63981 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004. Cet article portait sur l'attribution, sous certaines conditions, de l'allocation différentielle aux anciens combattants ainsi qu'à leurs veuves. Or, aujourd'hui, seules les veuves dont le revenu n'excède pas 750 euros mensuels perçoivent cette allocation. Ce montant est encore éloigné du niveau du seuil de pauvreté, dont le montant, défini par l'INSEE le 6 mai 2009, est de 880 €. Il lui demande donc s'il compte revaloriser cette allocation.
Réponse émise le 23 février 2010
Le montant plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a été revalorisé à hauteur de 750 EUR au 1er janvier 2008. Il a, par ailleurs, été décidé de neutraliser, à cette même date, l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte. Ainsi que l'a annoncé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants lors des débats budgétaires au Parlement sur le projet de budget 2010, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 EUR le 1er janvier 2010 puis sera porté à 817 EUR en cours de gestion 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.