Marie-Line Reynaud
Question N° 63969 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 24 novembre 2009
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pépinières viticoles. Les pépiniéristes viticoles souhaitent être considérés, au même titre que les producteurs de fruits et légumes, dans les discussions actuelles concernant cette filière. Les pistes de diminution du coût du travail évoquées pour les productions fruitières et légumières doivent selon eux viser toutes les activités d'agriculture spécialisée. En effet, leurs coûts salariaux représentent entre 40 et 45 % des chiffres d'affaires. Par ailleurs, fortement exportateurs de plants de vigne il y a quelques années, les pépiniéristes sont aujourd'hui menacés par leurs concurrents européens. Sans un système d'aides ou de compensations tendant à harmoniser les coûts à l'intérieur de l'Union européenne, toute l'activité d'agriculture spécialisée qui génère de nombreux emplois disparaîtra à court terme. C'est pourquoi cette filière souhaite que les dispositions en faveur des producteurs de fruits et légumes soient étendues à toutes les filières d'agriculture spécialisée, dont les pépinières viticoles. En conséquence elle lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 16 février 2010
Actuellement, les exploitants agricoles et leur groupements employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) bénéficient d'une réduction de certaines cotisations patronales d'assurances sociales, pendant une durée annuelle maximale de 119 jours par salarié. Le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonération des charges patronales applicables aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble du secteur agricole. Une mesure législative est actuellement en cours d'adoption. Elle sera de nature à répondre aux préoccupations des pépiniéristes viticoles.
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