Dino Cinieri
Question N° 63959 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les crédits d'État alloués aux ADASEA qui apportent notamment un soutien très important aux jeunes agriculteurs sur le difficile chemin de l'installation. Le budget accordé à cette structure n'a cessé de baisser ces dernières années et celle-ci a, de ce fait, de plus en plus de mal à s'acquitter de cette mission cruciale, d'autant plus qu'une nouvelle réduction importante est prévue sur la dotation 2010. La procédure d'installation des jeunes agriculteurs, bien qu'ayant été simplifiée, demeure un obstacle pour bon nombre d'entre eux que nous devons continuer à accompagner dans cette démarche. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment à ce sujet et les moyens à mettre en oeuvre pour repousser, ou au moins fortement limiter, la réduction des dotations aux ADASEA.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Les ADASEA (associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Cette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013, et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l'installation-transmission. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2010 amènera à redimensionner cette délégation de mission de service public. Dans l'objectif d'une optimisation des moyens d'accompagnement à l'installation, les ADASEA sont encouragées à poursuivre leur rapprochement avec les chambres d'agriculture, mouvement qui s'est déjà opéré, avec succès, dans environ un tiers des départements. La question de la subvention aux ADASEA ne doit cependant pas être appréhendée isolément. La priorité accordée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en termes d'installation est en effet confirmée en 2010 : la dotation globale de l'ensemble des mesures concernées est maintenue à son niveau de 2009, qui était en augmentation de 13 % par rapport à 2008, pour s'établir à 155 MEUR. Ces montants sont augmentés de la contrepartie communautaire qui représente de l'ordre de 130 MEUR. Dans un contexte général de fortes restrictions budgétaires, cela représente un effort substantiel et traduit un véritable choix politique. Sur ces 155 MEUR, les actions collectives d'animation, financées par le Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA), sont dotées de 11,5 MEUR. Si l'on y ajoute la subvention aux ADASEA, ce sont au total 25,5 MEUR qui seront consacrés à l'accompagnement de l'installation en 2010.
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