Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Gremetz
Question N° 63894 au Ministère de la Santé (retirée)


Question soumise le 17 novembre 2009

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'information relative à la reconnaissance d'une maladie professionnelle à l'intéressé. Il semblerait, qu'après constitution du dossier et l'examen de celui-ci, la sécurité sociale, se devant de prévenir le demandeur, le fera sous la forme d'un simple courrier, voire par courriel et ce dès le début de l'année 2010. Cette information, des plus importantes pour la personne concernée, mérite un suivi conséquent. Il lui demande la véracité de cette rumeur et, si cela s'avérait, de prendre la mesure qui s'impose afin d'assurer la réception d'une telle correspondance.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion