Michel Destot
Question N° 63857 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique au Gabon, suite à l'élection présidentielle s'étant déroulée récemment. En effet, après des décennies de régime autoritaire, le Gabon n'arrive visiblement pas à construire un système démocratique réellement apaisé. Les opposants contestent ainsi régulièrement la régularité et la sincérité des scrutins organisés et dénoncent la corruption du régime. Pour eux, les dernières élections présidentielles visaient uniquement à confirmer la prise de pouvoir d'Ali Bongo, prenant la succession de son père. Après les multiples infractions et fraudes électorales constatées, le Gouvernement français et les autorités locales appellent au respect des voies légales de contestation des résultats. Toutefois, les candidats en lice indiquent être dans l'impossibilité de faire valoir des recours devant des institutions indépendantes, démocratiques et transparentes, alors même que la démocratie devrait être une exigence universelle et s'imposer à tous de la même manière. Alors que les atteintes aux biens symbolisant la France témoignent malheureusement du rejet par les populations de la politique et de l'action diplomatique menées par la France en Afrique, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre sur ce sujet, au regard des forts liens historiques unissant notre pays et le Gabon, pour que les règles de vie démocratique ne souffrent plus d'exception géographique.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La transition politique et le processus électoral qui ont suivi le décès du président Omar Bongo, en juin 2009, se sont déroulés dans le respect des dispositions constitutionnelles. La campagne électorale a été pluraliste et disputée. Tous les candidats ont su s'y faire entendre. Le scrutin du 30 août dernier n'a sans doute pas été irréprochable. Pour autant, les missions d'observation internationales, présentes sur place, si elles n'ont pas manqué de relever quelques faiblesses et irrégularités, ont estimé que les élections présidentielles avaient été, dans l'ensemble, organisées d'une façon satisfaisante et pouvaient être considérées comme fiables. S'agissant de l'indépendance des institutions gabonaises en charge des élections, il convient de savoir que la Commission nationale autonome et permanente est composée de façon paritaire et qu'elle représente toutes les forces politiques du pays. À la suite de la proclamation des résultats, les adversaires de M. Ali Bongo ont déposé 11 recours en annulation qui ont été examinés et finalement rejetés par la Cour constitutionnelle chargée du contentieux électoral. L'opposition, qui avait présenté 19 candidats, n'a pas su se rassembler. Ceci explique, dans une large mesure, la victoire de M. Bongo. Conformément à ses principes, la France a gardé une attitude de neutralité. Tous les candidats à l'élection présidentielle gabonaise, qui en avaient fait la demande, ont été reçus par les autorités françaises. Les incidents survenus à Port Gentil, au début du mois de septembre 2009, et qui ont conduit à l'incendie partiel de notre consulat sont restés circonscrits. Ils ne sont pas la traduction d'un sentiment populaire anti-français.De nombreux pilleurs étaient d'ailleurs, des délinquants de droit commun, échappés le jour même de la prison de Port Gentil. Enfin la visite du Président Bongo à Paris, le 20 novembre 2009, a été l'occasion de rappeler notre attachement à l'enracinement de la démocratie dans ce pays d'Afrique centrale.
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