Philippe Cochet
Question N° 63856 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la consigne diffusée par la fondation Alliance française auprès de ses adhérents, les associations Alliance française de l'étranger, les incitant à dénoncer les contrats signés par certaines d'entre elles avec l'Office français d'immigration et de l'intégration (OFII) visant à assurer, par délégation, la formation et l'évaluation des enseignements de langue française et des valeurs de la République, destinés aux candidats à l'immigration en France et prévus par la loi du 20 novembre 2007. Alors que pour tout francophone dans le monde, l'Alliance française apparaît, depuis des décennies, comme le principal outil de la propagation de la langue et culture françaises, il est pour le moins surprenant de lire, dans une note de son secrétaire général adressée aux délégués généraux et directeurs des Alliances françaises, qu'il convient de considérer ces dernières comme des « associations culturelles étrangères (non françaises) », auxquelles il importe de « conserver leur image d'institution non française et leur identité d'associations de nationalité locale à but strictement culturel ». Les dirigeants de la fondation vont jusqu'à affirmer que, pour une association de droit local qu'est toute Alliance française établie hors de France, « assurer une formation et des tests sur les valeurs d'un pays étranger (i.e. de la France !), comporte des aspects difficilement compatibles avec son identité ou même sa mission ». Lorsque l'on sait que le fonctionnement des Alliances françaises est financé en majeure partie par l'État français qui, en 2009, y a consacré près de 3 millions d'euros, en plus de la prise en charge des rémunérations de quelque 335 postes de directeurs ou de responsables pédagogiques ou culturels des Alliances françaises à l'étranger, que, par ailleurs, cette même fondation a, très récemment, signé avec la ville de Paris un accord permettant « le montage de programmes en faveur du rayonnement de la ville de Paris à l'étranger et le développement des missions de diffusion culturelle et de coopération des Alliances » qui seront « proposées au réseau des Alliances françaises du monde entier », on ne manque par d'être surpris par le refus de la fondation Alliance française de participer à la réalisation des objectifs et missions mis en place par le Gouvernement afin d'assurer une meilleure connaissance de la langue et de la culture française et favoriser une meilleure intégration sociale et culturelle des nouveaux arrivants. Il désire connaître son sentiment sur cette situation.
Réponse émise le 2 août 2011
La Fondation Alliance française, fondation de droit français reconnue d'utilité publique, est chargée d'animer un réseau international constitué de près de 900 alliances dans 136 pays, d'autoriser la création et la labellisation d'une alliance française, association autonome de droit local. Elle ne dispose pas d'autres liens juridiques avec les alliances, gérées par un conseil d'administration composé, sinon dans sa totalité, du moins partiellement, de citoyens du pays hôte. La note de la Fondation Alliance française doit être vue comme une réponse à différentes interrogations émises par les directeurs d'alliances contactés par l'OFII et inquiets des réactions de leurs interlocuteurs locaux. L'ouverture d'une Alliance française est l'aboutissement d'un processus juridique souvent complexe, qui, dans le respect du droit local, définit le cadre dans lequel la mission de ces associations peut être menée à bien. C'est cet équilibre, et les relations parfois délicates avec le conseil d'administration local, que la Fondation conseillait à ses délégués généraux et aux directeurs de protéger en veillant à ce que les Alliances françaises conservent « leur identité d'associations de nationalité locale à vocation strictement culturelle ». Aussi est-ce bien à l'aune de ces critères qu'il convient d'apprécier le contenu de cette circulaire destinée à éclairer des agents confrontés à un dilemme d'ordre administratif. En passant des contrats avec l'OFII pour assurer les tests linguistiques, mais en refusant d'assumer le rôle de formateurs et d'évaluateurs de la probité civique des candidats à l'émigration, les Alliances françaises ont pris la décision qui s'imposait à elles, fondée sur une analyse pertinente de leur périmètre d'action et dans le respect de leurs statuts. Depuis la création de l'Alliance française en 1883, la diplomatie de la France n'a eu qu'à se féliciter du prestige et de l'action des Alliances françaises. Dans l'esprit du public comme des élites locales, leur rôle culturel est souvent, par extension, porté au crédit de nos représentations diplomatiques et de la République française. Tant les responsables de la Fondation que ceux des Alliances françaises méritent le soutien de la nation et son admiration pour leur contribution spécifique au rayonnement culturel et linguistique de notre pays.
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