François Vannson
Question N° 6381 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations de l'Union nationale des associations France-Alzheimer concernant le coût de la maladie d'Alzheimer, qui touche plus de 850 000 personnes en France et dont on estime à plus de 225 000 le nombre de nouveaux cas chaque année. Si 30 % des malades sont accueillis dans des établissements, qui ne sont d'ailleurs pas assez nombreux et, dans la grande majorité des cas, ne sont pas adaptés à cette pathologie, plus de 70 % d'entre eux vivent à domicile et sont à la charge de trois millions d'aidants familiaux qui souffrent des conséquences humaines, affectives et financières liées à cette pathologie. Il lui rappelle que 80 % de ces malades de plus de soixante-quinze ans sont des femmes et que la retraite moyenne des Françaises étant de 1 000 euros par mois, il leur est difficile de bénéficier de soins adéquats. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la création de structures adaptées permettant notamment de réduire les écarts interrégionaux dans les taux d'équipement en EHPAD, et quelles mesures elle entend prendre pour une meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer.
Réponse émise le 9 août 2011
Dans le cadre du plan solidarité grand âge (2007-2012), après un premier calibrage théorique axé sur le développement d'une offre permettant aux personnes âgées dépendantes de rester à domicile, il a été décidé de privilégier un plus fort déploiement des places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, sur cette période, il est prévu de créer 37 500 places (343 Meuros). À ce titre, la mise en oeuvre d'une répartition équitable de ces places est dévolue à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au travers de la détermination de dotations régionales limitatives. Il s'agit dès lors de réduire les écarts interrégionaux au regard des besoins. Au 31 décembre 2010, les notifications de places d'EHPAD pour la période 2007-2012 avaient dépassé l'objectif initial (soit 42 223 places). Le niveau d'engagement s'élevait quant à lui à 89 % (soit 37 709 places). Ainsi, 349,2 Meuros avaient été engagés sur des enveloppes de mesures nouvelles. De plus, le Président de la République a lancé le 1er février 2008 un plan Alzheimer (2008-2012). Centré sur la personne malade et sa famille, il a pour objectif de fournir un effort sans précédent sur la recherche, de favoriser un diagnostic plus précoce et de mieux prendre en charge les malades et leurs aidants. Dans ce cadre, les pouvoirs publics vont consacrer 1,6 Mdeuros sur cinq ans, dont 1,2 Mdeuros pour le champ médicosocial. S'agissant plus spécifiquement de la prise en charge de la maladie, un certain nombre de dispositifs sont développés dans le cadre de ce plan : structures de répit au travers de l'accueil de jour, de l'hébergement temporaire et des plateformes de répit ; portes d'entrée uniques au travers des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) ; accompagnements spécialisés à domicile (réadaptation, stimulation et accompagnement des malades et de leurs familles) ; adaptation des réponses en établissement pour améliorer la qualité de vie (pôles d'activités et de soins adaptés [PASA] et unités d'hébergement renforcées [UHR]). Enfin, le débat actuel relatif à la réforme de la dépendance permet d'affiner les suites à donner aux plans à destination des personnes âgées.
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