Philippe Cochet
Question N° 63745 au Ministère de la Famille
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les délais de traitement par les MDPH des dossiers de demande de délivrance ou de renouvellement des documents d'invalidité tels que cartes d'invalidité, macarons GIC ou de demandes de diverses allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes handicapées. En effet, même si les durées moyennes de traitement des demandes demeurent pratiquement conformes au délai légal qui est de quatre mois pour les adultes, il n'en va pas toujours de même sur le terrain. Ainsi, par exemple, dans certaines MDPH, notamment celle du Rhône, les délais de traitement des demandes se situent entre huit et douze mois. De plus, le public ne reçoit aucune information préalable sur la durée du traitement de ses demandes ni sur les raisons à l'origine de cet allongement des délais, ce qui suscite incompréhension et contrariétés, sans parler des complications administratives liées à l'impossibilité de produire des justificatifs liées à l'handicap, comme par exemple la carte d'invalidité ou le macaron GIC auxquelles se heurtent les personnes handicapées. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour améliorer les délais de traitement des dossiers par la MDPH du Rhône.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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