Conchita Lacuey
Question N° 63728 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 novembre 2009
Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des permanenciers assistants de régulation médicale (PARM). En effet, les PARM expriment leurs vives inquiétudes concernant le maintien de leur corps de métier, les conditions de reclassement sans perte de salaire, le déroulement d'une carrière attractive avec prise en compte des différentes fonctions. À ce sujet, début 2009 le Gouvernement avait évoqué l'inscription de leur mission dans la catégorie B de la filière administrative de la fonction publique hospitalière. Il proposait également une réactualisation et un renforcement de la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) ainsi que la mise en place d'une formation continue comportant des spécificités correspondant aux différentes fonctions du métier. Or il semble que les négociations à ce sujet aient été reportées, faute d'arbitrage du ministère du budget et celui de la fonction publique. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend enfin mettre en oeuvre les mesures promises de reconnaissance et de valorisation de leur métier.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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