Marguerite Lamour
Question N° 63727 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 novembre 2009
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et de la revalorisation du métier de permanencier assistant de régulation médicale. Elle lui rappelle sa question, posée le 20 novembre 2007, voici deux ans, par laquelle elle l'interrogeait sur cette situation. Depuis lors, malgré les rencontres et commissions qui ont pu se tenir sur le sujet et l'intervention de nombreux parlementaires, il semblerait que la situation n'ait pas beaucoup évolué. Ele lui rappelle les demandes formulées par la profession des permanenciers assistants de régulation médicale et les propositions de ses représentants. Elle souhaiterait connaître les orientations que le Gouvernement entend prendre, à l'issue des dernières consultations qui se sont tenues le 15 octobre 2009.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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