Jean-Luc Warsmann
Question N° 63654 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité d'interdire l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 22 décembre 2009
L'utilisation des téléphones portables par les élèves au sein d'un établissement scolaire soulève des problèmes de santé publique qui vont au-delà des perturbations dans le bon déroulement des cours et des difficultés de concentration des élèves qu'ils peuvent provoquer. Actuellement, il appartient au conseil d'école pour les écoles et au conseil d'administration pour les collèges et les lycées de définir dans leur règlement intérieur les limites qu'ils souhaitent imposer à l'utilisation du téléphone portable. Beaucoup d'établissements scolaires ont d'ores et déjà adopté des dispositions dans ce sens. Une interdiction générale de l'usage des téléphones portables au sein des établissements scolaires relèverait de la loi. C'est pourquoi, à la suite du rapport remis le 25 mai 2009, dans le cadre du « Grenelle des ondes », respectivement au ministre de la santé, au secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique et au secrétaire d'État chargé de l'écologie, un amendement au projet de loi « Grenelle 2 » a été déposé en ce sens par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat. Cet amendement, qui vise à interdire l'usage des téléphones portables par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, a été adopté en première lecture par le Sénat. Il devrait prochainement être examiné par l'Assemblée nationale.
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