Bruno Le Roux
Question N° 63627 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation des conditions d'enseignement de la pratique physique et sportive au sein du service public d'éducation. Depuis 4 ans, le ministère de l'éducation nationale a décidé de ne remplacer qu'un enseignant sur trois partant à la retraite. Ainsi, sur une moyenne de 1 230 départs à la retraite, seuls 415 professeurs d'EPS ont été recrutés. À la rentrée 2009, ce sont à nouveau 150 postes d'enseignants et 550 postes de titulaires remplaçants qui ont été supprimés dans le second degré, laissant de nombreuses classes privées d'enseignants d'EPS. Une enquête menée par le syndicat national de l'éducation physique révèle notamment que 5 % des établissements interrogés étaient dans l'impossibilité d'assurer à toutes les classes les horaires obligatoires d'EPS. Par ailleurs, la multiplication des heures supplémentaires pour pallier les suppressions d'emploi a également contribué à la dégradation des conditions de travail de ces enseignants. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin d'augmenter le nombre des prochains recrutements pour assurer le remplacement des enseignants partant à la retraite et la couverture des besoins effectifs de l'EPS et du sport scolaire.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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