M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés croissantes aujourd'hui rencontrées dans notre pays par l'économie sociale et solidaire. Selon le président de la conférence nationale de chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES), le montant des crédits de l'État spécifiquement alloués à ce secteur d'activité a été divisé par 2,5 ces trois dernières années. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et, dans la mesure où elle s'avère exacte, de lui préciser si ce désengagement est censé se poursuivre entre 2010 et 2012.
Entre 2006 et 2009, le montant total des crédits directement alloués au soutien des acteurs nationaux et régionaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont augmenté de 35 %. En 2010, les moyens financiers, auparavant affectés à la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES), ont été intégrés dans l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). À ce titre, la ligne budgétaire du programme 304, action 2, expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d'économie sociale (libellé modifié), dans sa partie dédiée à l'appui aux acteurs et réseaux de l'économie sociale, est reconduite. Le tableau ci-dessous illustre ces données : Synthèse LFI/exécution des crédits soutien aux acteurs de l'économie sociale
ANNÉES | PROGRAMME BUDGÉTAIRE | MONTANT LFI | CRÉDITS ENGAGÉS |
---|---|---|---|
2006 | 177-05 | 2 095 000 | 1 562 877 |
2007 | 177-05 | 2 095 000 | 1 783 346 |
2008 | 304-02 | 1 720 000 | 1 898 324 |
2009 | 304-02 | 1 700 000 | 2 108 611 |
2010 | 304-02 | 1 700 000 | En cours |
Total pluriannuel 2006-2010 | 9 310 000 | 7 353 158 | |
Taux d'évolution de la LFI 2006-2009 | - 19 % | ||
Taux d'évolution en exécution 2006-2010 | + 35 % |
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