Claude Bodin
Question N° 63611 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Claude Bodin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait qu'à deux reprises, en mai et en juin derniers, un collectif d'associations, dont Act-up Paris, a fait la promotion et présenté, à Paris, avec l'approbation du maire de la capitale, ce que pourrait être une salle d'injection pour toxicomanes. Cette promotion s'est renouvelée à l'occasion du colloque toxicomanies-hépatites-sida (THS) qui s'est tenu à Biarritz du 13 au 16 octobre dernier. L'objectif est clairement assumé : imposer, au nom d'une fausse « réduction des risques » l'implantation « à titre expérimental » de lieux permettant aux « accros » de l'héroïne de venir se piquer dans un espace réservé, financé par l'État et géré par des travailleurs sociaux. Sous prétexte de lutte contre les overdoses, le sida et l'hépatite C, ces associations - largement soutenues par l'argent public - en appellent clairement à une reconnaissance du statut « d'usager de drogue » plutôt qu'à un objectif de sevrage. Après la distribution de seringues, le remboursement par la sécurité sociale de drogues de substitution et les millions d'euros de subventions distribués chaque année aux associations d'usagers, une nouvelle étape risque d'être franchie. Or toutes les expériences menées à travers le monde, notamment en Suisse et en Allemagne, le démontrent : l'ouverture de « salles de consommation » aggravent le problème. Les inconvénients que ces structures peuvent générer sont principalement de trois ordres : elles encouragent l'augmentation de la consommation, voire même l'initiation de nouveaux usagers ; rassurés par la présence de personnel médical, les « clients » prennent plus de risques avec des doses d'héroïne beaucoup plus élevées (À Melbourne, l'association drug free Australia relève que le taux d'overdose est 38 fois supérieur à l'intérieur du site réservé à l'injection qu'en dehors) ; elles contribuent au maintien d'une habitude au lieu de motiver l'utilisateur d'arrêter. Les salles d'injection peuvent en effet être interprétées comme une acceptation tacite par la société de l'usage de ces substances illégales. Enfin, elles augmentent les troubles à l'ordre public en attirant des usagers et des dealers à proximité des salles. Il lui demande, en conséquence, quelle est la position du Gouvernement et de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) à l'égard de ces initiatives financées pour partie grâce à des fonds publics.
Réponse émise le 30 mars 2010
La lutte contre l'usage de drogues est une priorité majeure de santé publique à laquelle le gouvernement s'attelle tout particulièrement, notamment au travers des mesures du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. Cette politique a trois objectifs : prévenir l'expérimentation des drogues et, en cas d'échec, proscrire son usage régulier par l'interdit mais aussi par les actions éducatives, enfin, pour ceux qui consomment ces substances, proposer une prise en charge pour leur permettre de renoncer à l'usage de drogues. C'est notamment la mission des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie et des communautés thérapeutiques. C'est également un des objectifs du plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011, au travers du développement et de la consolidation de l'offre hospitalière. En cas d'échec de ces mesures, il importe de réduire les conséquences graves liées à l'usage de drogues tout en essayant d'amener les usagers vers le soin. En effet, face aux risques sanitaires et sociaux encourus par les usagers de drogues, les pouvoirs publics ne peuvent se contenter de promouvoir uniquement l'abstinence. La politique de réduction des risques (RDR) a démontré son efficacité et est préconisée par l'Union européenne (plans d'action drogue 2005-2008, puis 2009-2012, inscrits dans la stratégie antidrogue de l'Union européenne pour la période 2005-2012). En France, cette politique a notamment permis une forte réduction de l'incidence de l'infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et une diminution des surdoses mortelles ainsi qu'une baisse du nombre d'interpellations pour usage d'héroïne. Ces succès ont conduit à conférer une base législative à cette politique dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Les objectifs poursuivis et les modalités d'intervention sont désormais fixés dans le décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 visant à renforcer la qualité des pratiques des intervenants en RDR. Les salles de consommation de drogue à moindre risque, qui constituent un outil de RDR, ont pour objectif principal de répondre aux problèmes rencontrés par les usagers de drogues en situation de grande précarité et à fort risque de contamination ou de transmission des maladies infectieuses, en particulier les injecteurs et ceux consommant sur la voie publique. Cependant, avant de se prononcer sur l'opportunité d'ouvrir de tels lieux et compte tenu de l'enjeu de santé publique que représente aujourd'hui la séroprévalence élevée du virus de l'hépatite C parmi les usagers de drogues, la ministre de la santé et des sports a demandé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de procéder à une expertise scientifique collective en dégageant des critères d'orientation pour améliorer les pratiques des intervenants, la pertinence des outils et les modes d'intervention. Les conclusions de cette étude sont attendues pour le milieu de l'année 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.