Jean-Luc Warsmann
Question N° 63584 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la fiabilité des alarmes de piscines à détection d'immersion. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 2 février 2010
Faisant le constat du manque de fiabilité des alarmes de piscine par détection d'immersion, le Gouvernement a décidé de réglementer la mise sur le marché de ces appareils. Le décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion, pris sur le fondement du code de la consommation, fixe des exigences de sécurité auxquelles devront répondre, à compter du 19 janvier 2010, les alarmes commercialisées en France. Les fabricants devront avoir soumis chaque modèle d'alarme à un examen de conformité à ces exigences, réalisé par un organisme accrédité. En outre, ils devront avoir mis en place un contrôle de la production prenant la forme, soit d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme ISO 9001, soit d'un contrôle unitaire de la production. Ce contrôle garantira la conformité des produits fabriqués au modèle bénéficiant de l'attestation de conformité aux exigences de sécurité. La mise en oeuvre de cette réglementation devrait permettre la commercialisation d'alarmes d'immersion plus fiables.
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