Jacques Bascou
Question N° 6358 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jacques Bascou interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les tarifs postaux appliqués aux livres et revues des éditeurs indépendants. L'activité économique des éditeurs indépendants, plusieurs milliers en France, est en grande partie liée aux coûts de diffusion de leurs livres et revues, et donc aux services et aux tarifs de La Poste. L'évolution libérale de La Poste, l'abandon des tarifs particuliers ou intermédiaires préoccupent donc fortement les maisons d'éditions artisanales qui n'ont pas accès aux réseaux de distribution des grandes sociétés d'édition. Au regard du rôle culturel qu'ils assurent, ces éditeurs souhaiteraient que soit créé un tarif postal préférentiel pour la diffusion de leurs livres et revues et remis en application le tarif « sac postal librairie » pour leurs envois aux librairies et bibliothèques. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques précise les services d'envois postaux compris dans le champ du service universel. Or, le service d'envoi des livres n'est pas compris dans la liste des offres du service universel. La Poste propose cependant une offre tarifaire spécifique pour l'envoi des sacs de librairie. Cette offre, également appelée « sacs de livres », consiste à accorder un tarif préférentiel pour les envois de livres à l'adresse d'un même destinataire (4,90 EUR pour 5 kg puis 0,90 EUR par kilogramme supplémentaire, dans la limite de 25 kg dans le régime national). Le concessionnaire de machines à affranchir Neopost ne commercialise cependant plus le logiciel qui permettait de traiter, entre autres, les envois de ces produits. Ses clients, à l'instar des clients des autres concessionnaires, doivent désormais entrer manuellement la tarification correspondante aux livres sur leurs machines à affranchir. Il leur est également possible d'affranchir leurs « sacs de livres » avec des timbres-poste selon le tarif en vigueur. Compte tenu du manque de visibilité sur cette prestation, Le Gouvernement se propose d'instaurer une réflexion entre La Poste et les professionnels du livre afin de leur proposer des solutions responsables qui tiennent compte des spécificités de leurs besoins et des contraintes techniques économiques et juridiques de l'opérateur.
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