Jean-Marie Morisset
Question N° 63577 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des militaires en période de chômage. Depuis 2007, tous les militaires ont droit à une allocation d'assurance chômage lorsqu'ils quittent le service après avoir été involontairement privés d'emploi, notamment en cas de non-renouvellement de leur contrat. Or il semblerait que le centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux, en charge de cette indemnisation, ait plus de six mois de retard dans l'instruction des dossiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il est envisagé pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Tout militaire quittant l'institution de façon non volontaire (s'il est en fin de contrat par exemple) peut solliciter auprès du ministère de la défense le bénéfice de l'allocation d'assurance chômage. Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité (CTAC), dont celui de Bordeaux, figurent parmi les organismes payeurs du ministère de la défense. Il est constaté que 70 % des dossiers qui parviennent au CTAC de Bordeaux sont incomplets (pièces manquantes dans le dossier, informations erronées...) et ne permettent donc pas leur traitement en l'état. Les délais nécessaires pour les relances et les échanges d'informations en vue de la mise en conformité de ces dossiers contribuent à retarder les mises en paiement. Afin de remédier à cette situation, les employeurs militaires ont été sensibilisés sur l'importance de leur action dans l'accompagnement administratif des militaires au moment de leur départ de l'armée. Par ailleurs, à la suite d'un audit conduit en avril 2009, la direction centrale du commissariat de l'armée de terre a mis en oeuvre une série de mesures visant à améliorer les délais de traitement des dossiers de demande d'indemnisation. Ainsi, les agents du CTAC de Bordeaux ont bénéficié d'un renfort temporaire de personnel militaire et du recrutement externe de 22 personnes, en cours de réalisation. À ces mesures s'est ajouté, cet été, un redéploiement interne des effectifs notamment au profit de la division chômage du CTAC. Un allègement des procédures a également permis d'accélérer le traitement des dossiers. En outre, une étude est actuellement menée afin de diminuer le nombre de pièces demandées pour la constitution du dossier. L'ensemble de ces mesures contribue à l'amélioration constante des délais de traitement des dossiers par le CTAC de Bordeaux qui, par ailleurs, connaît en 2009 une hausse sensible du nombre de demandes d'indemnisation chômage.
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