Michel Vergnier
Question N° 63574 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Michel Vergnier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation dramatique de certains de nos concitoyens touchés par la crise qui ne peuvent plus faire face aux remboursements de leur prêt. Si nous comparons les autres États membres, nous constatons que l'Italie vient d'opter pour une solution innovante. En effet, l'association bancaire italienne a annoncé la décision d'instaurer un moratoire d'un an sur le remboursement des prêts pour les familles touchées par la crise. Fondée sur le volontariat des banques, cette décision permet une suspension du remboursement des opérations de prêt durant douze mois pour les familles touchées par une perte d'emploi ou le chômage partiel en raison de la crise. Malgré le rebond des places financières, la situation de l'emploi ne cesse de se dégrader et les prévisions de l'OCDE sont alarmantes pour les mois à venir. La barre des 10 % de chômeurs sera franchie dès le début de l'année 2010 et certains analystes annoncent un taux de chômage voisin de 11 %. Une crise sociale d'une violence inouïe frappe chaque jour un peu plus nos concitoyens. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend conduire dans les délais les plus brefs une discussion avec les banques françaises, qui renouent très fortement avec les bénéfices, afin de déterminer un moratoire des remboursements des prêts des emprunteurs les plus touchés par la crise.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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