Jacques Grosperrin
Question N° 63568 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avancée de l'accompagnement renforcé pour certains foyers et notamment pour les personnes souffrant d'un handicap d'au moins 80 %, dans le cadre des frais d'installation de la TNT, tel qu'annoncé par Monsieur le Premier ministre au mois de septembre 2009.
Réponse émise le 25 mai 2010
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre actuellement 89 % de la population métropolitaine. Pour s'assurer de la pleine réussite du passage à la télévision tout numérique, le Gouvernement a prévu un effort financier global s'élevant à 333 MEUR et s'échelonnant sur la période 2009-2011. Une attention particulière a été portée sur l'aide et l'accompagnement des catégories sociales les plus fragiles et des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT. Ainsi un dispositif d'assistance technique est-il destiné aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes handicapées (taux d'invalidité supérieur à 80 %). Ce dispositif, introduit par la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, consiste principalement en une prestation de service (branchement et réglage des chaînes de la TNT) dans le but d'assurer la continuité de la réception gratuite des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. La loi du 17 décembre 2009 confie la mise en oeuvre de ce dispositif au GIP France Télé numérique, qui a d'ores et déjà sélectionné les prestataires à même de procéder à ces interventions et mis en oeuvre le dispositif dans les premières régions qui sont passées à la télévision tout numérique début 2010 (Alsace et Basse-Normandie), après l'avoir expérimenté fin 2009 de manière concluante, notamment dans la zone pilote du Nord-Cotentin. Ce dispositif d'assistance technique sera reconduit pour les prochaines régions qui passeront à la télévision tout numérique.
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