Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 6356 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des handicapés. Il souhaiterait connaître le nombre d'enfants handicapés qui ne sont pas scolarisés à ce jour ainsi que les mesures envisagées afin de permettre aux enfants handicapés de suivre une scolarité classique.
Réponse émise le 15 avril 2008
En 2005-2006, 235 400 enfants et adolescents en situation de handicap ont été scolarisés en France. Les écoles, collèges et lycées ordinaires en ont accueilli 151 000. En 2006-2007, le nombre d'élèves scolarisés en milieu ordinaire est estimé à plus de 155 000. Des efforts conséquents sont conduits pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Ces actions concernent en premier lieu les moyens à mettre en oeuvre pour permettre à ces élèves d'accomplir le parcours scolaire en milieu ordinaire dans des conditions satisfaisantes. Elles portent en particulier sur l'augmentation du nombre des auxiliaires de vie scolaires, qui facilitent et parfois même rendent possible la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves handicapés présentant de fortes restrictions d'autonomie. En prenant la décision de mettre en place 2700 nouveaux postes d'assistants d'éducation affectés à des missions d'auxiliaires de vie scolaire individuel (AVS-i) à la rentrée scolaire 2007, le Gouvernement a porté le potentiel total d'accompagnement des élèves à 18 558 équivalents temps plein en décembre 2007, dont 16 720 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Elles portent également sur le développement et l'amélioration du fonctionnement des dispositifs collectifs spécialement adaptés à la scolarisation des élèves handicapés. Dans le second degré, l'ouverture de 2 000 UPI à l'horizon 2010 est programmée, de façon à permettre la couverture de tout le territoire. Ce plan de création permettra de scolariser un nombre beaucoup plus important d'élèves handicapés en collège et en lycée. 200 UPI supplémentaires ont été ouvertes dès la rentrée 2007 portant leur nombre à plus de 1 200. Dans le premier degré, l'adaptation du réseau et du fonctionnement des 4 000 classes d'intégration scolaires (CLIS) permet d'apporter des réponses plus qualitatives dans la prise en charge des différents types de handicaps, et en particulier de ceux auxquels, il reste difficile d'apporter des réponses dans le seul cadre scolaire, tels que l'autisme ou les troubles graves du comportement. En complément de ces actions visant à privilégier une scolarisation de proximité en milieu ordinaire des efforts sont conduits pour assurer une continuité du parcours scolaire et un enseignement de qualité, y compris lorsque l'enfant est orienté vers un établissement sanitaire ou médico-social, tel qu'un institut médico-éducatif. Dans l'ensemble des réponses à proposer pour assurer la continuité des parcours, ces établissements ont en effet toute leur place, qu'il s'agisse d'assurer au sein même de l'établissement scolaire un enseignement complémentaire à celui dispensé par les enseignants ordinaires, ou d'offrir une solution plus globale lorsque la scolarisation à temps plein en milieu ordinaire s'avère peu appropriée aux besoins de l'élève. La possibilité d'assurer des transitions plus souples, voire de véritables passerelles entre établissements scolaires, établissements sanitaires ou médico-sociaux est l'une des conditions de la réalisation de parcours scolaires plus fluides, plus adaptés. L'ensemble de ces mesures, jointes à celles visant à mieux organiser et suivre le parcours de formation des élèves handicapés - élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation, suivi de ce projet par un enseignant référent - doivent permettre d'apporter une réponse adaptée aux besoins scolaires de chaque enfant ou adolescent handicapé, quel que soit leur âge et le lieu où ils sont accueillis. Elles devraient notamment renforcer la place de l'enseignement au sein des établissements médico-sociaux et sanitaires. Elles devraient également permettre à un plus grand nombre de jeunes de fréquenter à la fois un établissement scolaire et un établissement médico-social ou sanitaire.
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