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Maxime Bono
Question N° 63550 au Ministère de l'Alimentation


Question soumise le 17 novembre 2009

M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Charente-Maritime (FDGDON). En effet, les campagnols des champs, les taupes et les corbeaux sont des nuisibles dont la prolifération est combattue depuis des années par des groupements collectifs cantonaux ou communaux, sous couvert de la fédération, par l'utilisation de produits phytopharmaceutiques : la chlorophacinone et la chloralose. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans son avis et communication du 31 octobre 2007, a informé du retrait des produits phytopharmaceutiques cités, au plus tard le 31 décembre 2010. L'interdiction de ces produits qui semblent assez toxiques vu leurs conditions d'utilisation paraît tout a fait raisonnable, compte tenu de l'engagement de chacun pour la protection de l'environnement et la préservation des espèces. Il est hélas à craindre que, si d'autres solutions aussi efficaces ne sont pas proposées pour contrôler au mieux le nombre d'individus de ces espèces nuisibles, l'on ne voit apparaître des traitements chimiques sauvages, qui se révéleront désastreux pour l'ensemble des populations animales au contact de ces produits. Il souhaite, par conséquent, connaître les procédés alternatifs envisagés pour éviter ces problèmes.

Réponse émise le 9 février 2010

Le retrait des produits phytopharmaceutiques décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement ou dans le cadre des procédures communautaires vise en premier lieu à améliorer la sécurité des agriculteurs, premiers concernés par les risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Pour autant, ces objectifs seront assurés sans remettre en cause la viabilité économique des exploitations, et ce quel que soit leur secteur d'activité, y compris pour les cultures et les usages dits « mineurs ». La lutte contre les trois principales espèces de rongeurs nuisibles aux cultures, et plus globalement contre tous les rongeurs déprédateurs, évolue actuellement du tout-chimique vers des stratégies de lutte intégrée. Dans ce contexte, un ensemble de solutions doivent être mises en place, incluant des moyens de lutte collective, raisonnée et adaptable dans le contexte régional. Toutefois, l'utilisation de la bromadiolone demeure incontournable dans la mise en oeuvre de ce concept de lutte intégrée contre les campagnols. Dans les régions où cette combinaison de moyens de lutte est employée, l'utilisation de la bromadiolone contribue à hauteur de 70 à 80 % de l'efficacité obtenue en termes de réductions des populations. Compte tenu de tous ces éléments et conscient des difficultés liées aux pullulations de divers rongeurs et des corbeaux, les services du ministère chargé de l'agriculture animent depuis 2008 la commission spécialisée sur les « usages mineurs et orphelins » qui a placé la question des moyens de lutte contre ces nuisibles dans ses priorités d'action 2009 et 2010. Cette commission est composée de représentants des organisations professionnelles agricoles, des industries de l'agrochimie, des instituts techniques, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'administration. La commission des usages orphelins, en s'appuyant sur un large dispositif national de groupes de travail thématiques animés par les experts filières de la protection des végétaux et des instituts techniques, doit identifier les actions à mener pour permettre d'accélérer la mise à disposition des filières de solutions de protection innovantes ou appropriées.

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