Denis Jacquat
Question N° 63543 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les annuités pour la retraite professionnelle. L'UFAC demande que les périodes d'incapacité de travail après la démobilisation, consécutives à une maladie ou à une blessure de guerre reçue au cours du service militaires en AFN entre 1952 et 1964, entrent dans le décompte des annuités avec application immédiate. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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