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Denis Jacquat
Question N° 63541 au Ministère de la Défense


Question soumise le 17 novembre 2009

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les rentes mutualistes. L'UFAC demande une nouvelle fois que le taux de majorations légales pour les conjoints survivants bénéficie des mêmes augmentations que celles dont aurait bénéficié leur conjoint défunt. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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