Bernard Perrut
Question N° 63530 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les distorsions de concurrence entre les divers pays européens dues en partie aux différences dans le coût du travail. En effet le salaire dans ce secteur de l'économie est très divers d'un pays à l'autre ainsi que les charges qui s'y rapportent, d'où les différences de prix de revient des produits qui ne favorisent pas nos agriculteurs. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour éviter ces distorsions et équilibrer les prix sur les marchés.
Réponse émise le 9 mars 2010
À la suite des travaux du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) avec les représentants professionnels, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonérations de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE). Cette extension représentera un effort supplémentaire substantiel de 170 millions d'euros par an sur le budget de l'État, pour un coût global du dispositif TO/DE de 450 millions d'euros par an. Par ailleurs, pour donner à nos producteurs les moyens de leur productivité, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche conduit une analyse comparée du recours à la main-d'oeuvre salariée en Europe. Un groupe de travail réunissant des experts reconnus et des représentants professionnels sera mis en place dans les prochains jours. Il étudiera l'ensemble des aspects du coût du travail permanent et formulera des propositions concrètes. Enfin, un projet de directive sur l'emploi saisonnier des ressortissants non européens devrait être présenté par la Commission européenne.
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