Michel Sordi
Question N° 6352 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dotations en moyens des académies dans le cadre de la LOLF. Il apparaît que ces dotations ne tiennent pas compte de la composition de la population scolaire. Or l'Alsace se trouve être la deuxième région de France en ce qui concerne le nombre d'enfants issus de l'immigration à accueillir dans les écoles. Cette situation n'est pas sans poser des difficultés avec des primo-arrivants d'origines très diversifiées d'Europe centrale et d'Asie, répartis sur l'ensemble du territoire alsacien. Il importe que notre région puisse assumer une politique d'intégration en faveur des plus démunis tout en poursuivant la politique spécifique des langues soutenue par les collectivités territoriales d'Alsace. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé d'intégrer ces situations parmi d'autres données et indicateurs dans le calcul des moyens alloués aux différentes académies.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le projet de loi de finances pour 2008 marque la priorité accordée par le Gouvernement au système scolaire : égalité des chances, accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, recherche plus qualitative du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Ainsi, les crédits des cinq programmes de la mission enseignement scolaire relevant de l'éducation nationale s'élèveraient en 2008 à 58 milliards d'euros, ce qui représentera 16,9 % du budget de l'État, et, à périmètre constant, une augmentation de plus de 2 % par rapport à 2007. S'agissant des emplois, l'éducation nationale prend naturellement sa part dans l'effort de maîtrise public, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite dans la mesure où elle dispose de plusieurs leviers d'action pour engager cet effort sans renoncer à ses ambitions et même en améliorant les conditions de travail et de vie des enseignants et de leurs élèves. C'est l'autorisation parlementaire qui détermine les ressources budgétaires mises à la disposition du ministère de l'éducation nationale pour l'accomplissement de la mission « enseignement scolaire » et le ministère doit s'assurer de la répartition équitable de ces moyens sur le territoire. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives. Parmi ceux-ci, l'indicateur social traduit la volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La question de l'importance des primo-arrivants est complexe à intégrer dans un processus centralisé d'allocations des moyens. Toutefois, elle a été évoquée lors du dialogue de gestion tenu avec le recteur de l'académie de Strasbourg. L'académie de Strasbourg a fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses caractéristiques. À la rentrée 2006, dans le premier degré, l'académie de Strasbourg a enregistré une baisse de 932 élèves alors que la diminution prévue était de 353 élèves. Le taux d'encadrement de l'académie, mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) s'est amélioré : il est passé de 5,23 en 2005 à 5,25 en 2006. Sur les cinq dernières années, l'académie a perdu 2 469 élèves mais a bénéficié d'une dotation de 28 emplois de personnels enseignants du premier degré. À la rentrée 2007, la baisse des effectifs d'élèves se poursuit : - 607 élèves. Cependant, malgré les retraits d'emplois, le P/E devrait rester au même niveau que celui de la rentrée 2006. Dans le second degré, sur la période 2000 à 2006, les effectifs d'élèves ont diminué de - 1,4 % alors que les moyens d'enseignement augmentaient de 1,4 %. On constate à la rentrée 2006 une légère amélioration du taux d'encadrement E/D (nombre d'élèves par division) qui passe de 24,80 à 24,57. S'il reste encore supérieur à la moyenne nationale, l'écart se réduit (0,57 en 2006, contre 0,67 en 2005). Le taux d'encadrement des élèves en ZEP à la rentrée 2006 (19,32) est beaucoup plus favorable que la moyenne nationale (21,08). L'enseignement des langues vivantes dans l'académie fait l'objet d'une attention particulière et d'un soutien financier de la part de l'État. Cette politique repose depuis 2000, sur une convention signée entre l'État et les collectivités territoriales, reconduite en juillet 2007 pour une période de six ans. On peut estimer à 10,7 millions d'euros par an la participation de l'État sur la période 2000-2006, ce qui représente près de 80 % des dépenses consacrées à cette politique. Il convient de préciser également que dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique des langues régionales une dotation complémentaire de 400 000 euros a été attribuée pour l'année scolaire 2006-2007 ainsi que dix postes d'assistant pédagogique.
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