Michel Liebgott
Question N° 63517 au Ministère des Transports
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la méthodologie qui prévaut en matière de négociation et de contractualisation relativement au programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI). Il souhaite connaître avec précision la répartition budgétaire par région. Il demande également que lui soit communiquée la liste des projets pour lesquels des cofinancements ont été obtenus avec les départements.
Réponse émise le 3 août 2010
Les programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) succèdent au volet routier des contrats de plan État-régions. Ces programmes recouvrent l'ensemble des opérations qui visent à moderniser le réseau routier non concédé existant sans créer de nouvelles fonctionnalités et sans augmenter substantiellement la capacité du réseau. Ils couvrent la période 2009-2014. En octobre 2008, il a été demandé aux préfets de région d'établir une liste hiérarchisée d'opérations de modernisation du réseau routier national susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux avant 2013 et répondant aux enjeux, notamment d'amélioration de la qualité environnementale des infrastructures et du cadre de vie des riverains (traitements antibruit, mise aux normes assainissement, déviations localisées), d'optimisation du fonctionnement du réseau ou encore de renforcement de l'accessibilité des territoires. Il convenait aussi de terminer les travaux engagés lors de précédents contrats et d'accompagner, dans la mesure du possible, les restructurations militaires. Au-delà de l'aménagement des infrastructures elles-mêmes (élargissements, déviations, aménagements de carrefours, aménagements de sécurité...), il a donc été prévu que les PDMI intègrent un nombre important d'opérations dites de requalification environnementale : protections phoniques, ouvrages de protection de la ressource en eau, ouvrages de préservation de la biodiversité. Cela s'inscrit en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement et participe aux nouvelles orientations de la politique de modernisation du réseau routier national. Le 13 mai 2009, les préfets de région ont reçu des mandats les invitant à engager avec les collectivités territoriales des négociations de cofinancement pour les opérations dont l'État considérait la réalisation comme prioritaire. Ces négociations sont aujourd'hui bien avancées. Elles ont permis à ce jour de finaliser 17 PDMI. Les préfets des régions concernées ont reçu mandat de formaliser avec les collectivités des conventions de cofinancement par opérations, voire, en fonction du contexte local et des positions des cofinanceurs, un document-cadre cosigné avec le président du conseil régional et les collectivités qui le souhaiteraient. S'agissant des cinq régions restantes, les discussions se poursuivent en vue de finaliser les PDMI dans les meilleurs délais. De nombreux départements ont par ailleurs manifesté leurs intentions de s'associer à l'État aux côtés des régions et d'autres collectivités pour cofinancer les PDMI. Ces intentions doivent être confirmées dans le cadre des conventions de cofinancement par opération.
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