Michel Havard
Question N° 63488 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les bonnes pratiques en matière de transports sanitaires, rappelées par la circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés. En effet, il apparaît qu'en pratique trop souvent les établissements hospitaliers fournissent une literie aux patients transportés. La circulaire, tout comme les forfaits de transport, prévoient cependant que les ambulanciers fournissent cette prestation. Ces literies, par la suite, ne sont pas récupérées par les établissements. Ainsi, ces literies sont financées à deux reprises. Il souhaite donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour mettre un terme à ces mauvaises pratiques, et s'il pourrait être envisagé de dresser un état de ces pertes estimées à 16 millions d'euros.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le comité des transports sanitaires, piloté par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et réunissant les fédérations hospitalières et les représentants des transporteurs sanitaires, travaille actuellement à la redéfinition des rapports entre les établissements de santé et les entreprises de transport sanitaires dans le cadre des transports interhospitaliers ou dits de retours à domicile. La problématique de la literie utilisée, tout comme les autres points abordés par la circulaire du 10 juin 2003, sera envisagée dans le cadre des travaux du comité.
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