Jean-Pierre Grand
Question N° 63482 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'impact du réchauffement climatique sur l'arc alpin. Avec pas moins de 30 000 espèces animales et 13 000 végétales dont 400 endémiques, il constitue le plus grand réservoir de biodiversité d'Europe. Cette immense écorégion s'étend sur 191 000 km² et couvre huit pays. Depuis plusieurs années, on constate un recul des glaciers et une évolution de la répartition de la faune et de la flore se traduisant par une remontée vers le nord de la forêt de type méditerranéenne. Aussi, à la veille de la conférence sur le changement climatique de l'ONU à Copenhague, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan de la Convention alpine signée en 1991 par l'Union européenne et les pays riverains.
Réponse émise le 22 juin 2010
La convention alpine ne dispose pas d'un protocole d'application sur le climat. Toutefois, conscients du fait que les Alpes sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique, les ministres de la IXe conférence alpine ont adopté, en novembre 2006, sous présidence autrichienne, une déclaration sur les changements climatiques prescrivant l'élaboration d'un plan climat. En application de cette décision, la présidence française de la convention alpine a préparé un plan d'actions visant à faire des Alpes un territoire exemplaire dans le domaine de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques. Ce plan, qui comporte sur les deux volets de l'atténuation et de l'adaptation des objectifs stratégiques et des mesures concrètes adaptées à la spécificité des Alpes, a été adopté à Évian en mars 2009, lors de la Xe conférence alpine. Les régions alpines se sont ainsi engagées à prendre leur part concernant l'effort collectif de réduction des gaz à effet de serre, en mettant en oeuvre des solutions adaptées pour s'attaquer à certaines problématiques qui les touchent particulièrement, notamment en matière de transports et d'énergie. Elles s'efforceront, également, de s'adapter aux nouvelles conditions climatiques en s'appuyant sur les mesures préconisées dans les secteurs du tourisme et des activités agricoles ou forestières, ainsi qu'en prenant les dispositions nécessaires au maintien de la biodiversité et à la prévention des risques naturels. Afin de garantir des résultats concrets, les ministres de la Xe conférence alpine ont décidé, en outre, la réalisation de projets communs pour l'application concertée du plan d'actions dont, à titre d'exemple, la réalisation d'une trame verte transalpine pour faciliter la migration des plantes et des espèces animales. Une étude évaluant la possibilité, pour les Alpes, de devenir une zone neutre en carbone, d'ici 2050, devra également être engagée. Enfin, ils ont demandé qu'une première évaluation de la mise en oeuvre du plan d'actions soit soumise à la Xe conférence alpine, en mars 2011. S'il est encore prématuré d'établir un bilan des dispositions prises par les parties contractantes, les présentations faites lors des derniers comités permanents de la convention alpine, montrent que de réels efforts sont déployés aux différents échelons territoriaux. Des indicateurs de performance sont, par ailleurs, en cours d'élaboration sous la responsabilité du secrétariat permanent de la convention alpine, afin d'obtenir un suivi plus rigoureux de la mise en oeuvre du plan d'actions au changement climatique dans les Alpes ».
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