Sylvie Andrieux
Question N° 63476 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 novembre 2009
Mme Sylvie Andrieux expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail vient de publier un rapport qui démontre l'existence d'une incertitude radicale quant aux effets pour la santé des radiofréquences. Il est donc raisonnable de retenir de ce rapport que les radiofréquences sont l'objet de grandes incertitudes et peuvent être à l'origine d'effets pour la santé publique, que la recherche doit donc être amplifiée et poursuivie, que les citoyens doivent être intégrés à tous les choix publics. Le rapport de l'AFSSET se démarque ainsi des propos du Premier ministre selon lequel les antennes ne présentent pas de problèmes. Pour la première fois en France nous avons un avis qui prouve qu'il existe des études sérieuses qui donnent des signaux d'alerte. Dans le domaine de la santé, il y a parfois un écart entre les premiers signaux d'alerte et les maladies qui apparaissaient. Au vu des travaux de l'AFSSET, elle lui demande quand le Gouvernement va appliquer le principe de précaution.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 15 octobre 2009, son rapport de « mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences ». Ce rapport analyse les études les plus récentes dans ce domaine et confirme que l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. D'autre part, s'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs émis par les téléphones mobiles et sur la base de la synthèse réalisée, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques, montrent que ces risques ne sont pas avérés. Pour autant, ils ne peuvent être à ce stade totalement exclus, confortant l'intérêt de poursuivre la recherche dans ce domaine et de conserver l'attitude de précaution actuellement recommandée par le Gouvernement, en particulier s'agissant des enfants. Le rapport de l'AFSSET comporte en outre une série de recommandations destinées aux pouvoirs publics. Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, afin de s'orienter vers une attitude de précaution, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques constitue un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement et des projets de loi qui en découlent. Ainsi, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement présente, dans son article 72, des mesures relatives aux champs électromagnétiques et notamment des dispositions visant à réduire l'exposition des enfants aux téléphones mobiles. Il y est prévu l'interdiction de toute communication visant à promouvoir l'achat ou l'utilisation d'un téléphone portable par un enfant de moins de 14 ans ainsi que la possibilité d'interdire par arrêté la distribution ou la vente d'objets destinés aux enfants de moins de 6 ans (« doudous communicants », téléphones mobiles adaptés etc.). Le Gouvernement a également organisé une table ronde au printemps 2009 sur les radiofréquences sous l'égide de la ministre de la santé et des sports, avec le concours de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et de la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Cette table ronde, qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État, s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. Les propositions des participants ont été entendues et débattues tout au long des discussions afin d'identifier les mesures complémentaires à mettre en oeuvre pour renforcer la transparence et l'approche de précaution. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé 10 grandes orientations pour la suite de la table ronde. Ces orientations comportent notamment l'interdiction de l'usage des téléphones par les enfants dans les écoles primaires et la mise en place d'un comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l'exposition et la concertation. Ce comité opérationnel, lancé le 7 juillet par la secrétaire d'État chargée de l'écologie, et présidé par M. le député François Brottes, met en oeuvre des modélisations de l'abaissement des valeurs d'exposition dans plusieurs villes pilotes afin d'évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau, et sur le nombre d'antennes. Il étudiera également la mise en place et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation. En effet, dans le domaine de l'exposition du public, le rapport de l'AFSSET confirme que l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. Cependant, dans un cadre plus général d'exposition à de multiples sources, et en accord avec les recommandations de l'AFSSET, le Gouvernement considère que, dès lors que l'exposition globale peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Un appel à candidatures mené à l'automne 2009 a permis de sélectionner 27 communes pour conduire ces expérimentations : 16 dans le domaine de la réduction des expositions ; 11 dans le domaine de l'information et de la concertation. Ces expérimentations se dérouleront pendant l'année 2010. Leurs résultats seront présentés au comité de suivi de la table ronde sur les radiofréquences. Ce comité de suivi de la table ronde réunit notamment les associations d'élus représentatifs, les associations de protection de l'environnement, les opérateurs de téléphonie mobile, les associations de consommateurs, les services de l'État et les organismes publics intervenant dans ce domaine. Cette instance se réunit régulièrement et peut constituer une instance de dialogue que le rapport de l'AFSSET appelle de ses voeux.
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