Michel Hunault
Question N° 63457 au Ministère des Sports
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les terrains sportifs. Il lui demande de préciser les initiatives concrètes envisagées par le Gouvernement en relation avec les fédérations, notamment la Fédération française de football, pour prévenir et sanctionner les violences.
Réponse émise le 1er février 2011
Comme le CNAPS le propose dans son rapport de 2007, la prise en compte du bon comportement de l'équipe et des supporters dans le classement final des clubs sportifs soulève un problème majeur : sanctionner ou récompenser au plan sportif des faits qui ne se rattachent pas directement au sport ou qui sont commis par des tiers, les supporters notamment. Le Conseil d'État a néanmoins admis, dans son arrêt du 15 octobre 2008, qu'un club pourrait être sanctionné, par la Ligue de football professionnel (LFP), pour violation du règlement de la Fédération française de football (FFF) par ses supporters. Comme cela est signalé dans le « Livre vert du supportérisme », la prévention et le dialogue entre les clubs et les associations de supporters constituent des éléments essentiels à la lutte contre la violence. Ses éléments sont complémentaires des mesures répressives sans aller jusqu'à être pris en compte dans le classement final avec des points de malus et de bonus. En ce qui concerne, la prise en compte du bon comportement d'une équipe, les règlements sont appliqués sur le terrain en cas de mauvais comportement d'un ou plusieurs joueurs. Selon la sanction appliquée, l'équipe sera diminuée ce qui impactera sa façon de jouer et rendra plus difficile sa performance. Toutefois, à la fin d'une saison, des prix peuvent être discernés pour récompenser le bon comportement de certaines équipes en mettant en avant le volet « prévention » de la lutte contre la violence. Depuis 2004, les textes législatifs et réglementaires sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, permettant, notamment, un meilleur contrôle de l'accès aux stades (agrément des stadiers) et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades (interdictions administratives et judiciaires, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance...). Parallèlement, afin de préserver l'éthique du sport et de lutter contre les incivilités et la violence dans le sport, le ministère des sports mène une politique volontariste de prévention depuis plusieurs années se traduisant notamment par : une action spécifique conduite avec la Fédération française de football, dans le cadre d'une convention signée avec le ministère, qui prévoit la mise en place d'un « observatoire des comportements » permettant d'apprécier les évolutions des phénomènes de violences dans le football amateur et d'apporter des solutions territoriales ciblées ; la mise en place d'un cadre technique à la FFF, chargé exclusivement de ce dossier et de la coordination des actions d'insertion par le football ; la conclusion d'un partenariat avec la LICRA, afin de lutter contre les inacceptables dérives à caractère raciste dans le sport ; le soutien d'actions de sensibilisation contribuant à la lutte contre les incivilités et la violence dans les stades de football, notamment en lien avec des associations de supporters. Une cellule nationale de prévention de la violence et des discriminations dans le sport a été créée en janvier 2010 pour prendre en charge l'animation et la coordination de la politique de prévention et de lutte contre la violence et les discriminations dans le sport. Cette cellule a accompagné au plan national : par le biais du pôle national ressources sports, éducation, mixités, citoyenneté du CREPS PACA, l'animation du réseau des services régionaux (DRJSCS) et départementaux (DDI) qui initient et accompagnent des projets à l'échelon régional, départemental et local (clubs), en relation étroite avec le mouvement sportif. L'inspection générale de la jeunesse et des sports a produit, pour sa part, un rapport ayant pour objet « le recensement national des initiatives prises sur le terrain pour lutter contre la violence et promouvoir le respect dans le sport ». Par ailleurs, le ministère a organisé un congrès national des associations de supporters de football, le 28 janvier 2010. Ce congrès, qui a rassemblé plus de 350 acteurs à partir d'un état des lieux du « supportérisme » en France et des expériences conduites dans plusieurs pays européens, a débouché sur des propositions concrètes visant à sensibiliser et à lutter contre tous les phénomènes de violence dans les stades et notamment lors des rencontres de football. En outre, et simultanément, ont été organisées des réunions sur des sujets plus spécifiques comme l'accueil des supporters handicapés. Tous ces travaux ont abouti à la remise du « livre vert du supportérisme » le 25 octobre 2010. Ce livre vert a été largement diffusé aux acteurs et institutions concernés et impliqués dans la lutte contre la violence, les actes d'incivilité et les discriminations dans le sport.
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