Étienne Blanc
Question N° 63359 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation de fongicides comme le Fludioxonil. Ces produits peuvent être utilisés à proximité de ruches et d'apiculteurs qui sont très inquiets sur les conséquences de l'utilisation de ces fongicides. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qui sont envisagées pour préserver les apiculteurs et leurs abeilles.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La substance active fludioxonil à propriétés fongicides est inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 depuis 2008. Conformément à la législation communautaire en vigueur, l'inscription des substances actives à l'annexe I de la directive est subordonnée à une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement. Cette évaluation est conduite suivant les principes uniformes adoptés par l'Union européenne. Dans ce cadre, le risque pour les organismes non cibles et, en particulier, pour les abeilles est pris en compte. Pour être mises sur le marché français, les préparations phytosanitaires contenant les substances actives autorisées au niveau communautaire doivent par ailleurs faire l'objet d'une évaluation par l'Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire (AFSSA). On trouve dans la phytopharmacopée française des préparations à base de substances actives de fludioxonil autorisées pour des usages de traitement de semences. Ces préparations ont été autorisées sur la base d'évaluations des risques pour les organismes non cibles, y compris les abeilles.
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