Marietta Karamanli
Question N° 63327 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 novembre 2009
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de la substitution par les pharmaciens d'un médicament de marque par un médicament générique. Des patients ont pu faire état qu'à effet thérapeutique équivalent certains médicaments génériques étaient en fait, à quantité égale pour un dosage identique, plus chers que les médicaments des laboratoires « inventeurs ». Ainsi, une boîte de dix comprimés d'un médicament générique de type anti-spasmodique à visée digestive serait vendue 2,13 € contre 2,81 € pour la boîte du médicament de marque contenant 30 comprimés. Cela reviendrait à mettre le prix du comprimé du générique à 0,21 € contre 0,09 € pour le comprimé de marque, soit une différence par prise de 0,12 € et une différence au bout de trente prises de 3,6 €. Cette situation peut s'expliquer par le fait que de façon générale la prescription moyenne d'un tel anti-spasmodique est celle d'une boîte de dix comprimés ce qui justifierait qu'au prix de dix le médicament générique substitué se révèle moins cher pour la sécurité sociale et l'assuré social pour la part restant à charge. À l'inverse, si la prescription est en moyenne plus élevée, la substitution laisse à la charge de la sécurité sociale (et de l'assuré au titre du ticket modérateur quelle que soit la part prise en charge) un montant plus élevé. Elle lui demande donc si de tels constats ont pu être opérés par ses services et l'assurance-maladie et, si tel est le cas, quelles sont les mesures envisagées pour que le prix des médicaments génériques à service médical équivalent et pour un temps de prescription égal s'avère moins cher pour la sécurité sociale et les assurés sociaux.
Réponse émise le 16 novembre 2010
L'honorable parlementaire cite l'exemple d'un médicament générique qui serait plus cher au comprimé que le médicament princeps. Il convient de préciser que ces médicaments se distinguent par leurs formes pharmaceutiques, leur composition et leur posologie. L'un se présente sous la forme « comprimés enrobés » en boîte de 30 alors que l'autre dispose d'une forme « lyophilisat oral » en boîte de 10. La posologie figurant dans l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la forme comprimé est de 6 comprimés par jour, elle est de 2 lyophilisats en cas de crise dans l'AMM de la forme lyophilisat. La forme lyophilisat n'est donc en aucun cas un générique de la forme comprimé. La forme lyophilisat est soumise au tarif forfaitaire de remboursement, le médicament princeps et ses génériques sont remboursés sur la même base de 2,12 EUR.
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