Philippe Cochet
Question N° 63323 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de l'application de la hausse du prix de la journée au sein des foyers-logements pour personnes âgées non dépendantes, consécutive notamment aux travaux d'amélioration et de la remise aux normes de ces foyers. En effet, nombre de résidents des établissements accueillant des personnes âgées non dépendantes se sont vu appliquer, à l'issue des travaux de remise aux normes et d'amélioration de leur foyer, une très forte hausse du tarif journalier pouvant, dans certains cas, et notamment dans le cas d'un foyer logement dans le département du Rhône, passer de 12,57 € en février 2008 à 26,57 € à compter de mars 2009, soit une augmentation de plus de 100 % en espace de deux ans. Une telle augmentation est, en effet, rendue possible du fait qu'elle ne subit aucun encadrement. Même si cette hausse peut, pour certains, être compensée par l'ouverture à l'aide sociale du département, il n'en demeure pas moins qu'une augmentation aussi importante, appliquée de surcroît sur une période aussi courte ne serait acceptable dans aucun contexte locatif et apparaît d'autant plus choquante qu'elle touche des personnes aux revenus modestes qui résident dans ces foyers. Il lui demande, par conséquent, si elle envisage de réglementer l'application de l'augmentation, en imposant par exemple son étalement à raison d'un pourcentage ne dépassant pas 20 % par an.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.