Jean-Pierre Grand
Question N° 63304 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les émissions atmosphériques des crématoriums, en particulier de dioxyde d'azote, de monoxyde de carbone, de poussières, de dioxine et de mercure. Un projet d'arrêté prévoit la limitation de ces émissions exigible dans un délai de cinq ans. Or, si cette mise aux normes via l'installation de systèmes de filtration est parfaitement légitime, elle sera néanmoins très difficile à mettre en place dans un délai aussi court pour des raisons techniques et financières. Par son coût d'environ 500 000 euros par crématorium, ce système risque de freiner la création de nouvelles structures alors même que la crémation est en plein essor. Il est également susceptible d'entraîner d'importantes augmentations de prix de crémation pour les familles et des charges supplémentaires pour les collectivités locales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend définir des délais progressifs de mise aux normes des crématoriums avec des dispositions transitoires pour les crématoriums existants.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Afin de réduire les rejets polluants des crématoriums, le ministère chargé de la santé a publié le 28 janvier 2010 un arrêté relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère, se substituant à l'arrêté du 29 décembre 1994 qui était en vigueur jusqu'à présent. Ce nouvel arrêté porte, d'une part, sur l'abaissement des valeurs limites d'émission existantes pour le monoxyde de carbone, l'acide chlorhydrique, le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières et, d'autre part, sur l'introduction de telles valeurs pour le mercure et les dioxines-furanes non encore réglementés en France pour les crématoriums. À l'origine de ce renforcement de la réglementation applicable aux rejets atmosphériques des crématoriums, figurent à la fois l'engagement de la France, dans le cadre de plusieurs conventions internationales, à mettre en oeuvre les meilleures techniques disponibles pour diminuer ses émissions de mercure et de dioxines-furanes en particulier celles des crématoriums, les engagements de réduction des rejets polluants, notamment de mercure, de dioxines-furanes et de particules, pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'existence de réglementations plus drastiques dans un grand nombre de pays européens et la volonté des professionnels de la crémation, associés à ces travaux de révision, de préserver l'environnement et la santé des populations exposées. Cette révision des valeurs d'émission s'inscrit, par ailleurs, dans un contexte d'augmentation croissante du nombre de crémations réalisées par an et du nombre de crématoriums construits en France. L'arrêté du 28 janvier 2010 prévoit un délai de mise en application de ses dispositions de huit ans pour les crématoriums en fonctionnement. Ce délai a été pris après consultation de la commission consultative d'évaluation des normes.
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