François Rochebloine
Question N° 6330 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 9 octobre 2007
M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité de mettre en cohérence les multiples dispositifs créés en vue de favoriser l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes. Les responsables de l'éducation nationale et les spécialistes de l'action sociale en faveur des jeunes les plus en difficulté s'accordent pour souligner que l'efficacité des efforts consentis par la collectivité dépend étroitement de leur continuité et de leur cohérence. Or les changements d'orientation, d'établissement, de statut au cours de la scolarité et des premières années d'activité professionnelle sont à l'origine de ruptures de prise en charge qui compromettent les résultats des efforts accomplis par les intéressés eux-mêmes et les collectivités. Pour y remédier, il avait été préconisé d'instituer un « carnet de suivi » des jeunes permettant d'évaluer la pertinence des solutions proposées, de mesurer les progrès accomplis, de recueillir les observations et les souhaits des intéressés et de la famille. Ce document constituerait un moyen de communication et d'échange entre les différents dispositifs appelés à intervenir depuis l'école jusqu'aux portes de l'emploi. Une circulaire du 21 août 2006 prévoit d'ailleurs le recours à un tel « carnet de suivi » pour le fonctionnement des « dispositifs relais ». En conséquence, il souhaiterait connaître son appréciation sur l'intérêt de la généralisation d'un tel outil d'évaluation et de promotion.
Réponse émise le 13 mai 2008
Les dispositifs relais (classes et ateliers) constituent un des éléments essentiels de lutte contre le décrochage scolaire. Ils accueillent de façon temporaire des élèves de collège ou de lycée professionnel, relevant de l'obligation scolaire qui sont entrés dans un processus de déscolarisation et de désocialisation, bien qu'ayant bénéficié au préalable de toutes les mesures d'aide et de soutien prévues dans leur établissement. Ces dispositifs ont pour objet de réinsérer durablement les élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle, en les engageant simultanément dans un processus de resocialisation et de réinvestissement. Pour favoriser la réintégration du jeune à la sortie du dispositif relais ainsi que le dialogue avec les équipes pédagogiques du nouvel établissement de scolarisation ou de formation, un carnet de suivi est préconisé. Ce carnet mentionne le programme dispensé, les progrès observés, les commentaires des enseignants mais aussi les observations du jeune et de sa famille et inclut des travaux réalisés. Les équipes pédagogiques en charge de l'accueil à la sortie du dispositif relais sont ainsi plus à même de connaître les compétences de l'élève ainsi que son rapport à l'école et son projet professionnel ; par ailleurs, la circulaire du 21 août 2006 recommande aux équipes pédagogiques et éducatives des dispositifs relais de coopérer avec les équipes pédagogiques de l'établissement où le jeune poursuit sa formation. Un « carnet de suivi » du parcours de formation et d'insertion peut s'avérer un outil utile pour faciliter et accélérer l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté dans les différents dispositifs d'insertion, en particulier dès lors que le jeune est exposé à une rupture de formation, notamment à la fin de la scolarité obligatoire. Pour les élèves qui sortent à seize ans du système éducatif sans qualification, des outils de liaison sont largement mis en place entre les établissements scolaires et les structures d'insertion, notamment les missions locales ; l'accord-cadre entre ces deux structures, datant de 2002, est en cours d'actualisation et la version prochaine mentionnera l'intérêt pour le jeune de disposer d'un tel outil de suivi. Toutefois, cette généralisation ne devrait pas se traduire par un effet d'obligation pour le jeune de produire ce document pour bénéficier des mesures d'accompagnement.
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