Lionel Tardy
Question N° 63298 au Premier Ministre
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement du conseil national des langues et cultures régionales pour les années 2007 et 2008. Il souhaite également connaître ses intentions sur une réforme ou un suppression de cet organisme consultatif.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le Conseil national des langues et cultures régionales, créé par le décret n° 85-1006 du 23 septembre 1985, s'est réuni les 27 et 28 janvier 1986 et n'a plus eu d'activité après cette date. Il a été supprimé par le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, prenant effet au 9 juin 2009, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Ce décret prévoit, en effet, que toutes les commissions administratives placées auprès des autorités de l'État qui n'auraient pas fait la preuve de leur utilité ou qui ne se seraient pas réunies dans le passé récent seraient automatiquement supprimées, sauf si elles sont recréées dans un délai de trois ans. Le conseil a donc été supprimé en 2009.
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