Lionel Tardy
Question N° 63288 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement de l'observatoire des distorsions pour les années 2007 et 2008. Il souhaite également connaître ses intentions sur une réforme ou une suppression de cet organisme consultatif.
Réponse émise le 2 février 2010
L'Observatoire des distorsions (art. L. 691-1 du code rural) est chargé de repérer et d'expertiser les différentes distorsions, tant en France qu'au sein de l'Union européenne, quelles que soient leurs origines et qui pourraient conduire à la déstabilisation des marchés des produits agricoles. Ces distorsions peuvent réduire la compétitivité internationale de l'agriculture française, en particulier par leur effet sur les coûts de production. L'observatoire vise notamment à faciliter la compréhension des réglementations nationales et européennes par les organisations professionnelles des secteurs agricoles et agroalimentaires et par les organisations de consommateurs. Il participe aussi à toute action concourant à l'harmonisation des conditions de concurrence. Installé le 30 novembre 2006, l'observatoire a engagé une première étude sur les distorsions résultant des différences dans l'application de la réglementation communautaire concernant les produits phytosanitaires et les intrants agricoles. Le rapport, réalisé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), a été remis en octobre 2007. Ce travail, réalisé par un service du ministère, n'a pas nécessité de financement propre. L'Observatoire des distorsions a également travaillé sur la question des stratégies de gestion de main-d'oeuvre dans le secteur des fruits et légumes, en abordant les sujets de l'accès à la main-d'oeuvre saisonnière et son coût, ou encore les conditions d'accueil et de logement de ces salariés. L'INRA (unité mixte de recherche « marchés, organisations, institutions et stratégies d'acteurs ») a réalisé une étude sur ce thème, avec un coût de l'ordre de 10 000 euros, dont les conclusions ont été rendues en décembre 2007. Il n'y a pas eu de travaux ultérieurs. L'Observatoire des distorsions ne dispose pas de budget de fonctionnement propre. Les études et travaux réalisés dans le cadre de l'observatoire sont menés par les services de l'État et par des experts d'organismes publics, en lien avec les acteurs professionnels concernés. Pour chaque thème d'intérêt, un comité de pilotage, réunissant les compétences appropriées, est mis en place. L'observatoire fonctionne comme un réseau de compétences fédérant les ressources et les connaissances des organismes participants. Aucune suppression de cette instance n'est actuellement prévue, les problématiques de distorsions étant régulièrement soulevées par les organisations professionnelles agricoles et agroalimentaires.
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