Jean-Jacques Candelier
Question N° 6325 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences du désengagement de l'État dans le financement des emplois aidés (contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat d'avenir), dans le secteur non marchand. Même s'il ne peut qu'approuver ses propos, selon lesquels « les contrats aidés dans le secteur non marchand ne sont pas la panacée », le fait est que les publics les plus éloignés de l'emploi n'ont souvent pas d'autre solution. Par ailleurs, aucune étude ne démontre que ces publics n'ont plus besoin de ces dispositifs afin de retrouver une situation stable, salariée ou pérenne. Au-delà des difficultés occasionnées pour le public concerné, il convient de rappeler que les contrats aidés concourent également à l'équilibre budgétaire de centaines de structures d'insertion sociale et professionnelle. Il a donc le sentiment d'être face à une décision unilatérale prise sans concertation aucune. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre d'urgence pour que l'État aille au bout de ses engagements.
Réponse émise le 21 avril 2009
La programmation des contrats aidés en 2007 et la programmation initiale de ces contrats pour 2008 ont tenu compte de l'amélioration du marché du travail en 2007 et au cours des premiers mois de 2008. Toutefois, pour répondre aux besoins constatés, l'enveloppe de contrats aidés du secteur non marchand (nouvelles entrées et renouvellements) a été abondée à hauteur de 60 000 contrats supplémentaires au second semestre de 2008 et portée à 158 000 contrats dont 17 485 contrats pour la région Nord Pas-de-Calais. Le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter, à raison de 100 000 contrats supplémentaires, l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera, en conséquence, à 330 000 contrats aidés dans ce secteur. Cette hausse significative du nombre des contrats aidés, qui tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficiera, dès le premier semestre de 2009, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi du fait de la crise actuelle. En outre, plusieurs dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, entrent en application en 2009 : possibilité pour les salariés en contrat aidé dans le secteur non marchand d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur afin de développer leur expérience et leurs compétences ; possibilité de financer des actions de formation pour ces salariés lorsqu'ils exercent au sein de collectivités locales, au moyen de la cotisation obligatoire versée par ces employeurs au Centre national de la fonction publique territoriale. Ces dispositions, appuyées par la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi, doivent permettre d'améliorer la performance de ces dispositifs, grâce à un meilleur taux de sortie vers l'emploi à l'issue des contrats aidés. La mise en place du contrat unique d'insertion à partir du 1er janvier 2010 permettra, par les simplifications et la souplesse qu'apportera le nouveau dispositif, de poursuivre le travail déjà engagé en ce sens.
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