Marietta Karamanli
Question N° 63243 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 novembre 2009
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la valorisation de l'éducation à la citoyenneté par l'État. L'école parce qu'elle rassemble et « voit » tous les enfants et les jeunes est le lieu privilégié de l'apprentissage à l'éducation. L'éducation à la citoyenneté doit avoir pour vecteur principal les apprentissages eux-mêmes. Les textes définissant les orientations et les méthodes applicables aux écoles et établissements scolaires font une large part à cette préoccupation « citoyenne ». Une façon de développer la participation des élèves à une démarche d'expression et de choix dans le respect des autres et des contraintes de l'environnement serait certainement créer et systématiser des conseils d'enfants dans les écoles ; le conseil des enfants délibèrerait sur les affaires les intéressant (respect des autres, règlement intérieur, etc.) et pourrait décider de l'affectation d'une petite somme à des achats jugés par eux prioritaires. Il s'agirait là d'un exemple concret d'éducation à la participation civique complétant les conseils municipaux ou généraux « jeunes », souvent plus « limités » dans leur démarche et leurs résultats. Elle lui demande ce que lui suggère une telle proposition et s'il est prêt en soutenir le principe et le financement dans le cadre de l'affirmation des valeurs de la République et de la citoyenneté.
Réponse émise le 29 novembre 2011
À l'école primaire, l'instruction civique et morale a notamment pour objet de conduire les élèves à réfléchir sur les problèmes concrets posés par leur vie d'écolier et, par là-même, de prendre conscience de manière plus explicite des fondements même de la morale : les liens qui existent entre la liberté personnelle et les contraintes de la vie sociale, la responsabilité de ses actes ou de son comportement, le respect des valeurs partagées, l'importance de la politesse et du respect d'autrui. Les programmes de l'école primaire publiés en 2008 (BOEN hors série n° 3 du 19 juin 2008) qui prennent explicitement en compte le socle commun de connaissances et de compétences, définissent les composantes de l'instruction morale et civique dispensée à l'école élémentaire, prioritairement dans le cadre des compétences sociales et civiques. L'instruction morale constitue un enseignement à part entière. Elle fait l'objet d'un enseignement régulier dans toutes les classes. Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 1er septembre 2011 développe les objectifs de cet enseignement et présente une démarche pédagogique de nature à les atteindre. Cette démarche est fondée sur un dialogue dans lequel le maître joue un rôle prépondérant, tout en ouvrant aux élèves un espace de parole structuré et rassurant. Un ensemble de ressources est proposé pour aider les maîtres à organiser et gérer les séances quotidiennes d'instruction morale. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005 reconnaît aux enseignants la liberté pédagogique qui leur permet de mettre en oeuvre leur enseignement selon les modalités qu'ils ont choisies, dans le respect des programmes. Les maîtres peuvent organiser dans leur classe ou au niveau de l'école des actions, débats, conseils variés qui permettent aux élèves d'élaborer des réponses personnelles et de faire des choix éclairés. Cette démarche peut aller de la simple attribution par le maître de fonctions spécifiques, certains élèves pouvant se voir confier des responsabilités relatives à l'entretien de plantations, au fonctionnement de la bibliothèque, à la surveillance des vestiaires..., à une plus grande autonomie, dans le cadre de la mise en place de conseil d'enfants, plus ou moins formalisés ou de coopératives scolaires qui existent dans la plupart des écoles. Qu'elle soit autonome ou, comme cela est très souvent le cas, affiliée à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE), la coopérative scolaire poursuit des buts éducatifs basés sur le principe de solidarité qui anime son fonctionnement. Le groupement d'adultes et d'élèves qu'elle constitue est doté d'un budget propre destiné à financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité. La circulaire n° 2008-095 du 23 juillet 2008 précise que les coopératives scolaires sont des instruments d'éducation à la citoyenneté, en référence aux objectifs du socle commun de connaissances et de compétences, et préconise la mise en place de conseils de coopérative de classe et de coopérative d'école ou d'établissement dans le second degré. La préparation à l'exercice de la citoyenneté se retrouve également dans une opération qui se déroule, chaque année, dans le cadre des enseignements « Le Parlement des enfants » et permet à 577 élèves de CM 2 de devenir le député junior de leur classe pour défendre la proposition de loi qu'ils ont élaborée avec leurs camarades. Relayant la demande du Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fait réaliser et envoyer des affiches reproduisant le texte de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, dans toutes les écoles et dans tous les collèges, dans la semaine du 14 au 18 mars 2011. Elles sont destinées à être disposées de façon pérenne dans chaque salle de classe afin que les élèves puissent s'imprégner de ce texte fondateur des valeurs de la démocratie et de la République. Cet envoi a été accompagné d'un livret pédagogique, réalisé par le Centre national de documentation pédagogique et la direction générale de l'enseignement scolaire avec l'appui de l'inspection générale de l'éducation nationale. Destiné aux professeurs, ce livret rappelle l'histoire, l'ambition et la portée de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il en analyse la plupart des articles. Cet affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen doit être, dans la classe, l'occasion pour les enseignants d'étudier quelques articles avec leurs élèves. La présence du drapeau tricolore et du drapeau européen, au fronton des écoles est également une mesure destinée à rendre plus présents les symboles de la République et de l'appartenance à l'Europe. Ce sont des mesures qui relèvent de l'autorité de la mairie, propriétaires des locaux communaux.
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