Bernard Depierre
Question N° 63221 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'introduction dans notre système fiscal d'une contribution climat énergie (dite « taxe carbone ») et plus particulièrement concernant les conséquences de cette nouvelle contribution à l'endroit des entreprises de distribution de fioul domestique. Le Gouvernement s'est engagé, de façon louable, à faire évoluer les comportements des citoyens en les incitant à consommer moins d'énergie émettrice de CO2. Il serait à ce titre tout à fait incompréhensible que le fioul ne soit pas concerné par cette contribution. Cependant les professionnels de ce secteur expriment de vives inquiétudes quant aux perspectives plutôt pessimistes à l'endroit de leur profession. C'est pourquoi il souhaite savoir ce qui pourrait être réalisé afin que les entreprises pénalisées par la mise en oeuvre de réformes visant à protéger l'environnement puissent obtenir des compensations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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