Jacques Bascou
Question N° 6322 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information par les établissements scolaires des parents séparés ou divorcés. Malgré de nombreuses circulaires rappelant l'exercice en commun de l'autorité parentale et l'attention portée par les chefs d'établissements à cette question de société, celle-ci se pose particulièrement dans le cas de séparations ou divorces conflictuels. Un certain nombre de parents estiment ainsi rencontrer des difficultés pour être informés de la vie de l'établissement, et plus particulièrement des résultats scolaires et du comportement de leurs enfants lorsque ceux-ci résident chez l'autre parent. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions envisage le Gouvernement pour améliorer concrètement l'information scolaire du parent séparé ou divorcé dont l'enfant réside chez l'autre parent.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Conformément aux dispositions de l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale est en principe exercée conjointement par les père et mère, quelle que soit leur situation, mariés ou non, séparés, divorcés. Ils sont ainsi également responsables de leur enfant. À cet égard, les services de l'éducation nationale doivent entretenir avec chacun d'eux des relations de même nature. Ce principe est régulièrement rappelé aux directeurs d'école et chefs d'établissement. À la rentrée scolaire 2006, le rôle et la place des parents à l'école ont été inscrits dans le code de l'éducation. L'article D. 111-3 prévoit que « les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l'intermédiaire du livret scolaire dans le premier degré ou du bulletin scolaire dans le second degré. L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance de ces documents. » La circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, relative au rôle et à la place des parents à l'école, précise que l'institution peut avoir affaire à deux interlocuteurs pour un élève, le père et la mère. Les directeurs d'école et chefs d'établissement scolaire doivent pouvoir entretenir avec les deux parents les relations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants. Les parents sont reconnus comme les premiers éducateurs responsables de l'éducation de leurs enfants et la volonté du ministre est que l'école travaille davantage avec les familles. Ainsi, il est demandé aux services, lorsque les parents ne résident pas sous le même toit, de recueillir par le biais de la fiche de renseignements demandés aux familles en début d'année, les coordonnées des deux parents. Lorsque deux adresses sont indiquées, les informations communiquées par courrier le sont aux deux adresses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.