Pascal Deguilhem
Question N° 63178 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et la revalorisation du métier de permanenciers assistants de régulation médicale. Le 14 octobre dernier, la Commission du PARM de SAMU de France a été reçue par la sous-directrice de la DHOS. Celle-ci leur a confirmé que le métier de permanencier était bien inscrit à l'ordre du jour du 15 octobre dernier, date des négociations avec les OS. La journée de négociation entre la DHOS et les OS les conforte dans les craintes que leur profession ne soit pas clairement reconnue, en effet le Gouvernement présente un projet qui supprime le corps des PARM et l'amalgame à celui des secrétaires médicales. De plus, le ministère conditionne l'intégration des PARM à la catégorie B par le passage obligatoire d'un concours pour tous les agents. Les permanenciers souhaitent le maintien du corps des PARM, l'accès sans concours pour tous les PARM en fonction, le reclassement sans perte de salaire et un déroulement de carrière attractif avec la prise en compte des différentes fonctions. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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